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Split salary : quid de l’assurance de groupe en tant qu’expatrié à l’étranger ?

Publié le 08 avril 2014 par Questions Capitales

Pour rémunérer certains cadres, membres de la direction ou expatriés, les multinationales ont parfois recours à ce que l’on appelle des applications split salary. Concrètement, cela signifie que la rémunération du travailleur est payée à partir de différents pays. Mais quid de l’assurance de groupe ? La règle des 80 % vaut-elle encore dans ce cas ? Et qu’en est-il pour les expatriés qui travaillent à temps plein à l’étranger et sont uniquement payés à l’étranger ?

Split salary

Lorsque la rémunération est répartie entre plusieurs pays, les montants concernés sont naturellement soumis aux tranches d’imposition les plus faibles. Le travailleur retirera de cette manière beaucoup plus net du salaire brut que s’il était payé totalement en Belgique. L’État belge tient toutefois le plus souvent partiellement compte de la rémunération perçue par le travailleur à l’étranger, si bien que la progressivité belge joue malgré tout (réserve de progressivité). Mais les taux d’imposition sur les salaires sont généralement plus faibles dans les autres pays qu’en Belgique, d’où un joli bonus fiscal pour le travailleur.

Les assurances de groupe font partie du package salarial des cadres, directeurs et expatriés. Dans ce cadre, la règle des 80 % reste importante. Les primes d’assurance de groupe versées par la société ne donnent droit à un avantage fiscal qu’à condition que la somme de la pension légale et complémentaire ne dépasse pas 80 % de la dernière rémunération brute. L’administration fiscale belge tient uniquement compte dans ce cas des rémunérations payées en Belgique. D’un autre côté, l’employeur ne peut déduire fiscalement que les primes qu’il a payées et qui portent sur la rémunération belge.

Expatriés

Si un Belge est détaché comme expatrié et employé dans un pays de l’Espace économique européen ou en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse, il reste alors soumis à la sécurité sociale belge et peut bénéficier d’une assurance de groupe belge.

Imaginez que votre société emploie un étranger comme expatrié en Belgique. Celui-ci bénéficiera alors d’un contrat de travail belge et pourra aussi être affilié à une assurance de groupe dans la société. Les primes que votre société paiera pour l’assurance de groupe de l’expatrié seront alors aussi assorties d’un avantage fiscal.


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