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DPJ: Introduction à la lésion de droits d’un enfant

Publié le 28 avril 2014 par Veritejustice @verite_justice

Capture d’écran 2014-04-28 à 00.08.10 L’enfant possède lui aussi des droits fondamentaux que nul ne peut enfreindre.

Introduction à la lésion de droits d’un enfant selon la Loi sur la protection de la jeunesse.

Nous comprenons que le terme lésion de droits peut sembler être un terme méconnu par bien des parents étant présentement aux prises avec un dossier DPJ et nous allons, cette semaine, nous consacrer en exclusivité sur le sujet afin d’éclairer ces parents afin de bien comprendre le processus.

Lorsque nous parlons d’un dossier DPJ nous tenons à rappeler que la lésion de droits peut se produire:

- Pendant l’intervention

- Pendant les procédures judiciaires

- Pendant le placement en centre jeunesse ou famille d’accueil 

Et aussi bien que cela puisse paraître impossible, par les juges de la Chambre de la jeunesse.

Oui nous savons vous venez de faire le saut à la simple lecture que des juges pourraient lésés les droits d’un enfant mais la logique et le juridique justifient l’appellation par le processus de révision judiciaire ou l’Appel à la Cour Supérieure.

En effet, bien des jugements sont portés en révision ou en Appel sous des erreurs de droits et erreurs de droits = lésion de droits de l’enfant en général.

Mais qu’est-ce qu’une lésion de droits

Une lésion de droits survient lorsque les droits d’un enfant ou d’un adolescent qui a fait l’objet d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou qui est pris en charge en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne sont pas respectés.

Nous allons donc aborder le sujet en utilisant la loi sur la protection de la jeunesse et ses articles pertinent que nous détaillerons à l’aide d’exemples.

N’oublions pas que l’enfant est aussi protégé par nos Charte ainsi que le code civil du Québec.

Nous espérons que lors de notre série d’articles que vous trouverai réponses à vos interrogations.

De plus au lieu de vous lancer le tout au visage d’un seul trait, nous allons aborder le sujet en utilisant de 1 à 3 articles de la loi par articles écrits.

Nous vous invitons donc à suivre les catégories Lésion de droit et Droit de l’enfant du journal de Vérité Justice.


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