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Existe-t-il des députés prêts à lutter efficacement contre la fraude fiscale ?

Publié le 28 avril 2014 par Gezale

La fraude fiscale est un sport national. Et pas qu’en France. Mais dans notre pays ce sont des sommes estimées de 60 à 80 milliards d’euros qui échappent au fisc chaque année. Quand on demande aux Français (particuliers surtout) des efforts importants et que l’Etat propose de faire des économies tous azimuts à hauteur de 50 milliards d’euros sur trois ans, on se dit que la lutte contre la fraude fiscale devrait être une priorité pour un gouvernement responsable. Est-ce le cas ? La fraude fiscale n’est pas si facile à annihiler. Des mécanismes complexes et européens empêchent d’y voir clair, d’identifier et de sanctionner les coupables. L’une des fraudes les plus connues est celle dite du carrousel à la TVA. Estimée par Bruxelles à 15 milliards d'euros par an, elle consiste à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d'impôts et disparaître sans reverser au fisc la TVA collectée. L’une des solutions serait de rendre mensuelle et non annuelle les déclarations de TVA simplifiée. Cette contrainte empêcherait les coupables de disparaître sans laisser d’adresse. Qu’attend le Parlement français pour voter une loi ? Il est d’autres moyens de frauder le fisc et les domiciliations dans les paradis fiscaux des sièges d’entreprises par exemple sont pléthore. Les pays accueillants sont le Luxembourg (et son secret bancaire) l’Irlande dont l’impôt sur les sociétés peut descendre à 2 %, les Pays-Bas qui ont développé un réseau de conventions fiscales permettant d’échapper à l’impôt en Europe. Et la liste est longue avec les îles anglo-normandes, Monaco, et autres principautés où la discrétion et le secret sont religions d’état.
Il ne semble pas que la lutte contre la fraude fiscale (ou certaines formes d’optimisation fiscale) soit réellement une priorité nationale. Pourtant, en ces temps de disette budgétaire et de recherche de justice (sociale et fiscale) des gestes concrets et efficaces sont attendus de l’Etat. Il serait bien que des députés autres que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Alain Bocquet (PCF) auteurs de propositions en octobre 2013 et restées lettre morte, prennent des initiatives. Le coût à engager sera largement remboursé par les sommes récupérées. Et les Français accepteront mieux les sacrifices.


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