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Une approche conceptuelle (suite)

Par Basicinstinct82

 La règlementation et l’arsenal juridique, en tant que facteurs de régulation et d’optimisation rationnelle de l’action publique:

 Tentons, avant tout, de délimiter le champ d’application de l’arsenal juridique et la règlementation, bien que la culture francophone, de la règlementation inclut les lois, au delà, des mesures légales, des règles, des prescriptions, des codes et des indications, en esquissant d’entrée, leurs définitions.

   Ainsi, selon ma perception, de la question, pourrait-on admettre, comme définition littérale de l’arsenal juridique, comme "le catalogue de l’ensemble des textes de lois qui régissent, le fonctionnement de l’état, les institutions publiques,  les politiques publiques, à travers l’action publique, en ses axes d’intervention, ainsi que la délimitation, de leur domaine d’application, leurs champs de compétence, y compris élaguer le secteur public du privé"

 Tandis que, la règlementation, selon Toupie, s’énonce en ces termes:

"La réglementation est l’ensemble des règlements, c’est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier. Elle est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées."
Synonymes : règlement, codification.

 Toujours, dans la foulée de l’approche consistant à configurer et promouvoir, sous un angle de vue différente, l’arborescence et le diagramme, résultant de l’interaction, entre l’arsenal juridique, la règlementation et la transcription, ainsi que la nouvelle formulation, diligentées par le cadre d’évolution naturelle, à l’aplomb, d’une optimisation et la rationalisation de l’action publique, il importe de se saisir, de la question telle qu’elle vient, circonscrire les concepts les plus usités en la matière, en sachant que de la fonction cognitive, des politiques publiques, comme substrat de l’action publique, on ne saurait amoindrir la fonction de régulation des procédés et concepts, administratifs, mis en verves, en vue de créer un cadre juridique, législatif et réglementaire, concourant à rendre cohérent et harmonieux, les efforts déployés, dans l’optique de stimuler, la réactivité, la synergie et la culture de l’action publique, qui s’y rapporte au mieux, sans omission faite, du souci de prévenir le bigarrement des politiques publiques, du moment que l’harmonisation et l’optimisation de la gestion publique, semblent des armes, on ne peut plus efficaces, pour pallier aux incertitudes, des politiques publiques…



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