Service public : l'enjeu européen.

Orientations politiques, société civile, vie associative et construction européenne : deux documents de référence pour ne pas mourir idiot (et hexagonal) !

Le collectif des Associations Citoyennes communique

* * * *

En France, 80 % des lois votées sont des transpositions de décisions européennes. En particulier la réglementation européenne influe fortement sur la marchandisation des actions associatives, l'utilisation croissante des appels d'offres au détriment des subventions et largement sur une vision utilitariste de l'action associative, alors que l'essentiel de leur valeur ajoutée est faite de développement humain, de participation à la vie de la cité, de renforcement du lien social et d'épanouissement des personnes.

Il est donc essentiel que les associations s'impliquent dans la campagne des européennes

pour poser des questions qui engagent leur avenir.

Nous proposons deux outils aux associations afin de leur permettre de questionner les candidats et éventuellement d'agir au niveau européen, en apportant pour ce faire un certain nombre d'éclairages afin de comprendre pourquoi les associations sont concernées par la construction européenne :

• Un bref texte précisant le rôle et fonctionnement du parlement et son élection puis proposant 3 niveaux de questions

• pouvant être soumis aux candidats :TEXTE CAC et Parlement Européen

• Un fascicule plus complet (en version A5) permettant de préciser en quoi les associations sont concernées par la construction européenne et quelles sont les capacités d'agir des députés européens -en distinguant trois niveaux d'intervention-.
  La question est aussi de cerner quelles sont les possibilités et les capacités des associations à s'organiser et à agir au niveau européen auprès des institutions (Parlement, Conseil, Commission et Cour de justice).
  Comme les institutions européennes demeurent largement méconnues de la plupart de nos concitoyens (tout comme les associations des instances européennes) leur histoire et leur rôle sont ici rapidement repris : GUIDE POUR QUESTIONNER LES CANDIDATS AU PARLEMENT EUROPEEN
  Sur notre site Internet la version "pour imprimer" de ce guide est aussi disponible ICI

Sur les question relatives à la doctrine européenne en matière de financement public des “services d'intérêt général” voir aussi la contribution de Jean-Michel Lucas : ESS et intérêt général.

ESS et SIEG.pdf

Ainsi que sa réponse au Rapport du sénateur Vincent Elbé sur les inquiétudes que suscitait en France l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales : Droit communautaire, services culturels.

Reponse au Rapport Eblé.pdf

Voir aussi :

Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (Premier ministre; Secrétariat général des Affaires européennes).

Guide SIEG.pdf

Réglementation européenne et financement des services culturels (Fiche Mémo La Nacre, Septembre 2013)

Fiche Mémo.pdf

A propos du même sujet sur La Cité des sens :

Associations citoyennes

Associations citoyennes (suite)

Le travail gouvernemental (vu de l’intérieur)

La participation citoyenne, c'est maintenant.

Collectif des Associations citoyennes, acteur du mouvement social.

      › Sur ce blog, voir aussi la page :

Création sociale et innovation culturelle.

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Titre : La Cité des sens
ISSN : 2270-3586
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Jean-Claude Pompougnac

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