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Le manifeste du Conseil des Barreaux européens en prévision des élections européennes du 25 mai prochain

Publié le 01 mai 2014 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti
Elections européennes : le manifeste du CCBE pour Améliorer la justice en Europe
Le manifeste du Conseil des Barreaux européens en prévision des élections européennes du 25 mai prochainCe manifeste présente les points stratégiques du CCBE en matière de justice pour les élections européennes de 2014. Il soutient la mise en œuvre par les institutions de l’Union européenne d’un programme concernant la justice, les droits fondamentaux et l’État de droit.     Voici les points qui figurent dans les propositions phares pour la prochaine législature :1.  Mettre fin à la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenneLa surveillance de masse affaiblit la confiance du public en un système judiciaire indépendant et en l’État de droit.2.  Rendre la justice accessible aux citoyensLes citoyens sont découragés d’exercer leur droit fondamental d’accès à la justice.3.  Offrir des garanties procédurales suffisantes en matière de droit pénalLes justiciables ne disposent toujours pas de garanties suffisantes d’équité des procédures pénales.4.   Une justice en ligne pour les citoyens et les entreprisesDes normes minimales harmonisées sont nécessaires en matière de justice en ligne nationale et transfrontalière.Le CCBE poursuivra ses travaux avec les institutions de l’Union et concourra, après les élections de 2014, à l’élaboration de politiques tournées vers l’avenir en matière de justice et de droits de l’homme.Pour télécharger le manifeste du CCBE: Manifeste CCBE+Elisa Viganotti 
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