Un guide très important à l’intention des avocats

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 23 avril dernier, un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l’homme : questions / réponses destinées aux avocats ».

Ce guide  de 20 pages intitulé "La CEDH: questions/réponses destinées aux avocats" vise à fournir une aide pratique aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Tout d’abord, les avocats sont encouragés à faire valoir leurs arguments devant les juridictions nationales à la lumière des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
Par la suite, des informations sont données au sujet de la procédure devant la CEDH, informations conformes au nouveau règlement lequel notamment restreint les conditions de sa saisine. Enfin, le guide fournit aux avocats des informations relatives à la phase d’exécution des arrêts de la Cour.
L’objectif de ce guide est triple :1)   aider à la résolution de problèmes nationaux liés aux droits de l’homme
2)   réduire le nombre de requêtes mal fondées adressées à la Cour et
3)   améliorer la qualité de celles qui sont bien fondées
Ainsi les avocats contribueront à consolider et faire progresser la jurisprudence de la CEDH en vue d'aboutir à une protection accrue des droits fondamentaux.+Elisa Viganotti
Avocat de la Famille internationale

Le guide est téléchargeable ici: La CEDH: questions/réponses adressées aux avocats et pour en savoir plus sur le Conseil des Barreaux Européens (CCBE): CCBE