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Prétendre connaitre le droit et le démontrer sont 2 choses différentes

Publié le 05 mai 2014 par Veritejustice @verite_justice

Capture d’écran 2014-05-04 à 23.10.42 Quand un intrus entre dans la tête d’un citoyen les résultats sont parfois catastrophiques

Bien que je me tue à dire aux gens qui me consultent qu’il est préférable de collaborer avec la DPJ et de prendre des notes sagement en attente d’une audition ou seul le juge fera ses propres constatations, il reste encore des gens qui ne font qu’à leur tête et qui ne comprennent pas que parfois celui qui se dit aidant peut également être plus nuisible qu’autre chose et ce surtout dans un dossier de protection de l’enfance.

Certes avoir un avocat représente de nos jours une dépense qui parfois peut être très couteuse mais l’avocat est tout de même formé pour s’occuper d’un dossier.

Malgré tout certaines personnes optent pour la libre représentation devant les tribunaux et je lève mon chapeau à ces personnes mais je persiste à croire que nous ne pouvons pas dire tout ce qui nous vient en tête devant le juge.

De grâce soyez assuré que la personne qui désirs vous venir en aide n’aie aucune mais vraiment aucune guerre personnelle contre la DPJ car je ne donne pas cher de votre dossier.

Prenons un exemple en utilisant un jugement rendu le 18 octobre 2013 ou j’espère que le père s’est remit en question sur l’exercice de ses droits.

[44] La preuve révèle que le père maintient sa guérilla contre la Directrice. Il est envahi par ses revendications. Il clame ses droits et ne se centre plus sur les besoins de ses enfants. Il est davantage préoccupé par ses propres besoins. Il se dit victime de tromperies de la part de la Directrice et de la mère. Il crie à l’injustice.

[..]

[46] Le père nie toujours les motifs de compromission dans la situation des enfants. Il indique n’avoir jamais utilisé de méthodes éducatives inappropriées à l’égard de ses fils. Il admet, cependant, avoir donné des claques aux enfants et que c’est une méthode qu’il réutiliserait, si nécessaire.

[47] Le père entretient un contact soutenu avec monsieur C, président de la Fondation A pour enfants. Ce dernier est entendu à l’audience du 6 août.

 [48] Lors de son témoignage, monsieur C affirme apporter au père, aide, conseil et assistance dans son dossier juridique. Il l’invite à respecter l’autorité des tribunaux et à demeurer calme. Il lui prodigue des conseils afin d’étoffer sa preuve telle qu’enregistrer les contacts avec les enfants et les conversations avec les différents intervenants.

 [49] Les revendications et les objectifs de son organisme sont notamment les suivants

«1. Défendre farouchement les Droits et Libertés des Enfants québécois comme c’est le cas présentement avec 100% de Succès grâce à la Fondation A;

2. Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme aux interventions frauduleuses de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) et ses mandataires qui ont pour objectif de dupés les juges aux préjudices des Enfants;

3. Exigé que les autorités compétentes à Ville A donne toute sa FORCE de la Loi au Projet de Loi S-9 (Détournement de la Justice – Février 2000) de l’Honorable sénateur Anne C Cools, qui réclamait " un maigre " deux ans de prison pour les avocats complices des Voleurs d’enfance (DPJ);

4. Qu’il soit interdit par la Loi, de détruire, de falsifiés et/ou de modifiés les dossiers des Enfants pris en charge par la DPJ, pour quelques motifs que ce soit. Les dossiers AFFAIRES CLASSÉES devraient êtres entreposés SOUS SCELLÉS dans un endroit sécuritaire sous haute surveillance de tiers totalement indépendants de la DPJ. Pour mettre un terme à cette fuite d’informations susceptibles d’êtres très incriminant pour la DPJ et ses mandataires, un arrêt d’agir à ce sujet S’IMPOSE IMMÉDIATEMENT. Cette loi de destruction des dossiers protège exclusivement la DPJ et ses mandataires et personne d’autre.»

 [50] Monsieur C confirme aider le père dans la rédaction des divers affidavits produits par ce dernier dans le cadre de l’enquête. Il prend connaissance des rapports rédigés par la Directrice, bien que ces documents doivent demeurer confidentiels.

[51] Il alimente le père contre la Directrice. Le père n’a plus le contrôle de la situation, il suit les recommandations de Monsieur C. Ce dernier lui dicte et écrit les arguments qu’il doit dire devant le tribunal.

[..]

[58] Contre toute attente, le père choisit de ne plus voir ses enfants. Il indique qu’il doit se protéger et la seule façon de le faire est d’enregistrer ses fils. Aucune loi, dit-il, ne peut l’empêcher.

[..]

[71] Le père est furieux contre la Directrice et la mère de ne pas avoir respecté l’ordonnance. Il écrit ceci :

«Le Tribunal devra prendre en considération que toute cette sombre affaire s’éternise en moyens dilatoire depuis plus de deux (2) ans, ce qui est ILLÉGAL et extrêmement préjudiciables aux enfants, et à toute sa famille paternelle et maternelle élargie;

Nous sommes en présence d’OUTRAGE AU TRIBUNAL flagrant, de non respects systémique des ORDONNANCES, de détournement de la justice aux préjudices de tiers, aux préjudices des enfants dans tout ça surtout, voilà pourquoi je demande très respectueusement à cette Noble Cour de rendre toutes décisions pour que la D.P.J. mette un terme une bonne fois pour toutes à ses interventions ARBITRAIRE diamétralement opposé à son mandat de protection de la jeunesse;

Je ne sais plus quoi faire pour protéger mes enfants contre cette intrusion manifestement malintentionnée dans notre vie privé, voilà pourquoi je m’en remets au bon jugement de cette Noble Cour qui sait bien mieux que moi ce qu’il faut faire DILLIGEMMENT dans les circonstances;»

[72] La Cour constate que les relations tendues et les disponibilités de chacune des parties ne permettent pas de respecter une ordonnance précise. Les contacts téléphoniques supervisés sont impossibles à réaliser. Ils sont de plus nuisibles au bien- être des enfants, car ils sont source de conflits entre les différentes parties.

[..]

[77] L’impact des décisions du père est important. Malheureusement, il n’est pas capable d’identifier les répercussions de ses choix. Le père sera-t-il capable de se remettre en question? La Cour en doute, le pronostic est sombre.

Pour lire ce jugement: 505-41-007291-133

En conclusion

Je suis une des premières personnes qui suggère à un parent d’enregistrer ses conversations avec la DPJ mais je suis la dernière à dire à un parent d’enregistrer son enfant dans le but d’aller à la pêche à la preuve.

La preuve peut être tellement bonne si elle est utilisée selon les règles.

De plus si une personne vous incite à insulter la DPJ et ses intervenants, COURREZ!


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