Magazine Bourse

Rappel rapide de la fiscalité de vos stock-options

Publié le 12 mai 2014 par Bernard Carlier

Options attribuées avant le 28/09/2012

 Avantage imposable au titre de l’année de cession des actions :

  • au taux spécifique de 30 % pour la fraction de l’avantage issu de la levée de vos stock-options n’excédant pas 152.500 € ;
  • au taux de 41 % au-delà de ce montant ;
  • ou sur option comme salaire sans le système du quotient.

Majoré dans tous les cas des prélèvements sociaux (15,5%) et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

 Autre possibilité après un délai de portage de deux ans suivant la levée :

  •    taxation au taux spécifique de 18 % pour la fraction n’excédant pas 152.500 € ;
  •    au taux de 30 % pour la fraction excédant ce montant ;

Majoré dans tous les cas des prélèvements sociaux et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

Options attribuées à compter du 28/09/2012

  • Suppression du délai d’indisponibilité de 4 ans,
  • Imposition de la plus-value comme un salaire au barème progressif de l’IR,
  • Majorée dans tous les cas des prélèvements sociaux (15,5%) et de la contribution salariale spécifique (attributions à compter du 16/10/2007 : 10%)

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Bernard Carlier 39 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte