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Budget annexe du Parc Aquatechnique Nord.

Publié le 14 mai 2014 par Puissancesete @FrancoisLiberti

Intervention (prévue) de François Liberti

Depuis 2003, le transfert des compétences obligatoires de la Ville à l’Agglo inclut l’activité économique des parcs d’activité, et depuis maintenant 11 ans, le Parc Aquatechnique devrait figurer au budget de l’Agglo au titre des transferts de compétence : ce n’est toujours pas le cas.

Ce n’est donc pas à la Ville de supporter les opérations budgétaires liées à cette zone d’activités.



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