Le don de RTT à un collègue dont l’enfant est malade étendu à la fonction publique, le décret d'application reste à paraître.

La loi autorisant les salariés à donner anonymement une partie de leurs jours de repos à un collègue dont un enfant est très malade a été publiée au Journal officiel samedi 10 mai.

Après son vote au Sénat, le 30 avril dernier, elle ouvre désormais cette possibilité également à la fonction publique. La possibilité de donner des jours de repos à un collègue pour qu'il s'occupe de son enfant malade existe déjà dans des entreprises du secteur privé dans le cadre d'accords collectifs. La mesure s'inspire d'un cas réel de solidarité survenu dans le privé. Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.

Ce don de RTT à un collégue dont l'enfant est malade n'est pas à ce jour prévue dans le secteur public. Et si la nouvelle loi le permettra désormais, on ne sait pas encore quelles en seront les modalités, puisque dans son article 2 la loi prévoit qu’un décret en déterminera les conditions d'application « aux agents publics civils et militaires ».

Source: M.info