Droits d'auteur : le rapport qui préconise de "frapper" au portefeuille les sites de contenus illégaux

Frapper directement aux portefeuilles les sites coupables de diffuser illégalement des films ou de la musique en impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne, c'est la principale proposition d'un rapport qui doit être remis lundi à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, et obtenu par l'AFP.

Le document, issu d'une mission confiée en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), est destiné à élaborer des "outils opérationnels" dans "la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne".

"Il n'existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet", relève Mireille Imbert-Quaretta. Il faut "mettre en place un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs". Le rapport propose quatre "outils".

Le premier consiste à "assécher les ressources financières" des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour empêcher la diffusion, sur les sites illégaux, de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d'abonnements. Le texte prône une approche mêlant "l'autorégulation" et "le droit souple".

"Il n'est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d'agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d'envisager des mesures contraignantes", écrit Mireille Imbert-Quaretta.

Le rapport propose également d'établir, à partir d'informations fournies par les ayants droit, une liste des sites qui "portent massivement atteinte au droit d'auteur" afin d'en informer le public "qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier".

Cette publicité "faciliterait non seulement les actions d'autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité", mais permettrait également d'informer "d'autres intermédiaires", estime le rapport. Enfin, celui-ci préconise la "création d'une injonction de retrait prolongé" par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d'autres sites et un "dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires".