"Code de la construction et de l'habitation - 2008"

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Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur.

• décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ;

• décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ;

• décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés.

Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPHLM et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007.

Enfin, y est intégrée la mise en oeuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 novembre 2007.

(présentation de l'éditeur)

"Code de la construction et de l'habitation – 2008", par Alain Durance et Jean-Michel Berly, Litec - JurisClasseur (LexisNexis), 13e édition 2008, 1196 pages