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Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Publié le 22 mai 2014 par Telebocal @TeleBocal

Le 19 mai, l’Assemblée Nationale a discuté en première lecture de la proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ». Celle ci prévoit, entre autres choses, de fixer en cas de séparation la résidence des enfants « au domicile de chacun des parents » plutôt qu’au domicile de l’un d’eux ou en résidence alternée selon la loi en vigueur.


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