Vœu voté par le conseil municipal

Vœu de l’ACTEP concernant la mission de préfiguration de laMétropole du Grand Paris et la réaffirmation du territoire de l’ACTEP comme territoire de projet présenté par la majorité municipale 
L’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) est un syndicat mixte ouvert (c’est-à-dire un établissement public regroupant des collectivités territoriales) d’études et de projets qui regroupe : 
- des communes de Seine-Saint-Denis : Rosny-sous-Bois, Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne, - des communes du Val-de-Marne : Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, 
- le département du Val-de-Marne. 
L’ACTEP s’est constituée en syndicat mixte début 2013, mais existait précédemment en tant qu’association, depuis 2000. 
Son objectif est de renforcer l’attractivité de l’Est parisien et de développer économiquement sonterritoire. 
A cet effet, en 2010, l’ACTEP s’est dotée d’un projet de territoire définissant sa stratégie de développement et ses axes de travail pour les années suivantes. 
Ce projet de territoire se compose des 3 axes suivants, déclinés ensuite en plan d’actions : 
- inscrire le territoire dans la dynamique du cœur de la métropole, en articulation avec les pôles voisins, 
- promouvoir un territoire dynamique et pluriel, porteur d’innovations, 
- conforter le cadre de vie, promouvoir une offre urbaine de qualité, diversifiée et durable. 
Dans ce cadre, depuis la loi du Grand Paris de 2010, et la création des contrats de développement territorial "C.D.T.", l’ACTEP accompagne les villes de son territoire concernées par ces nouveaux outils. 

La ville de Fontenay-sous-Bois est engagée dans le travail relatif au CDT "Paris-Est entre Marne-et-Bois" du Cluster de la Ville Durable, avec les villes de Rosny-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne ainsi qu’avec la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) et le Conseil général du Val-de-Marne. 
Les CDT définissent, sur 15 ans, les objectifs et les priorités des actions et opérations d’aménagement 
(logement, 
transports, déplacements, 
lutte 
contre 
l'étalement urbain, équipement commercial, développement économique, sportif et culturel, protection des espaces naturels) avec leurs conditions de mise en œuvre, leur échéancier et leur financement. Ils participent notamment à l’objectif de construire chaque année 70 000 logements en Ile-de-France. 
Depuis l’annonce du projet d’acte III de décentralisation, l’ACTEP a suivi de près les travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi créant la Métropole du Grand Paris. 
Au début de ces travaux parlementaires, il était envisagé l’obligation pour les communes de la petite couronne de se regrouper en intercommunalités de 200 000 ou 300 000 habitants, afin d’achever la carte intercommunale sur tout le territoire. 
Fin 2013, l’ACTEP avait donc fait appel aux services de l’IAU-IDF (Institut d’Aménagement etd’Urbanisme d’Ile-de-France) pour accompagner ses communes dans une réflexion sur les contours d’une éventuelle intercommunalité. 
Le projet de loi ayant beaucoup évolué, la mission de l’IAU-IDF a également changé. 
En effet, aujourd’hui, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi « MAPTAM ») du 27 janvier 2014 crée la Métropole du Grand Paris (« MGP »), mais ne prévoit plus d’intercommunalités en petite couronne. 
La MGP sera créée au 1er janvier 2016. Elle comprendra Paris, la petite couronne, et certaines communes de la grande couronne. 
Elle sera organisée en territoires d’au moins 300 000 habitants, et les intercommunalitésexistantes devront disparaître. 
La MGP aura notamment comme compétences l’élaboration d’un projet métropolitain, le plan local d’urbanisme et les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (qui tient lieu de programme local de l’habitat), et des compétences dans le domaine de l’environnement. 
Les territoires auront notamment comme compétences l’administration des offices publics del’habitat, et la politique de la ville. 
La loi MAPTAM a dessiné les grands contours de la MGP, mais de nombreuses précisions doivent être apportées dans le cadre d’ordonnances à venir. De ce fait, la loi a prévu la mise en place d’une « Mission de préfiguration ». 
Le décret de création de cette mission de préfiguration sera prochainement signé, et toutes les communes de la future MGP auront la possibilité de participer à ses travaux. 
Cette mission sera co-présidée par le préfet de région et le président du syndicat mixte ouvert Paris Métropole (syndicat créé fin 2008, qui associe aujourd’hui 203 collectivités territoriales d’Ile-de-France). 
Parmi les choses à clarifier, il y a notamment le statut des territoires (car, pour le moment, les territoires sont des entités qui ne disposent pas de personnalité juridique, ni de budget propre), et leurs périmètres. Sur ce dernier point, la loi précise que les intercommunalités existantes seront prises en compte, ainsi que les contrats de développement territorial. 

 
L’IAU-IDF accompagne donc les communes de l’ACTEP dans leur réflexion sur le territoire auquel elles souhaiteraient appartenir. 
C’est dans ce cadre que les Maires de l’ACTEP ont été invités à se réunir le 29 avril dernier. 
A cette occasion, les Maires de l’ACTEP ont fait part de leur volonté de continuer à travailler ensemble à l’émergence d’un territoire et à la construction d’un projet commun, tout en conservant la possibilité d’ouvrir ce territoire à des communes proches. 
Par ailleurs, les Maires de l’ACTEP ont conscience que le travail qui va débuter au sein de la mission de préfiguration sera décisif pour faire évoluer la MGP. 
En effet, la majorité des Maires de l’ACTEP, comme la majorité des Maires de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, n’adhère pas au projet de MGP tel qu’il est proposé actuellement, et espère, dans le cadre de la mission de préfiguration, avoir la possibilité de le modifier, et pas seulement de le préciser (notamment concernant le calendrier de création de la MGP, les compétences transférées, les statuts des territoires, les dispositions financières). 
Mais d’ores et déjà, les Maire de l’ACTEP ont souhaité proposer à leurs conseils municipaux de se prononcer sur un vœu rappelant leur volonté de travailler ensemble, de s’ouvrir éventuellement à d’autres communes, et que le Territoire de projet que constitue l’ACTEP soit pris en compte dans les travaux de la mission de préfiguration. 
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce vœu.