L’Europe, le Traité de Lisbonne et le référendum sur le TCE

Beaucoup de personnes ont tendance à confondre le Traité constitutionnel européen et le Traité de Lisbonne et à faire croire à un déni de démocratie. Retour sur un traité qui a fait beaucoup couler d’encre.

Certains parlent souvent de déni de démocratie en parlant du référendum du 29 mai 2005 et du Traité de Lisbonne. Je voudrais tordre le cou à quelques idées reçues et entendues ici ou là.

Démocratie et sondages

Juste avant, précisons que les élections européennes ne sont pas, elles, un déni de démocratie et que les députés européens élus auront bien un mandat de cinq ans, à charge pour eux d’agir là ils peuvent être utiles en conscience.

D’ailleurs, cette démocratie élective, heureusement qu’elle s’exprime en dehors de toute pression, en toute indépendance des sondages par exemple (sinon, il n’y aurait plus besoin d’élections, les sondages suffiraient).

Ainsi, les Pays-Bas, qui ont voté dès le jeudi 22 mai 2014, ont créé la surprise. Le parti auquel Marine Le Pen est affilié aux Pays-Bas s’est pris un soufflet monumental avec sa cuisante défaite. Crédité de plus de 20% dans les sondages qui le mettaient en première place, le Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders arriverait en quatrième position avec seulement 12,2% derrière notamment deux formations centristes pro-européennes. Il perdrait deux de ses cinq députés européens sortants. La forte abstention (63%) n’a pas favorisé ce parti populiste ouvertement antieuropéen, au contraire… Guy Verhofstadt avait raison de dire le 18 mai 2014 à Paris que s’il y a une surprise dans ce scrutin, ce ne sera pas du côté des populistes mais des pro-européens.

Démocratie, désinformation et incohérences logiques

Le déni de démocratie, ce serait à mon sens plutôt tromper les électeurs, comme avec les contrevérités de Jean-Luc Mélenchon qui, sur France 2 le 22 mai 2014, dénonçait le Traité transatlantique qui ferait venir en France des poulets décontaminés au chlore, de la viande aux hormones et des bouteilles de Chablis du Mississipi, alors que le mandat donné à la Commission Européenne au Conseil Européen de Luxembourg du 14 juin 2014 exclut très clairement toute baisse de notre réglementation sanitaire et environnementale et de nos appellations géographiques.

Le déni de démocratie, ce serait aussi à mon sens d’induire en erreur les électeurs, comme avec la logique renversée d’un Florian Philippot (FN), qui, dans un débat le 22 mai 2014 sur LCP avec Axel Poniatowski (UMP) et Nicole Bricq (PS), rappelait que l’Union Européenne n’avait que 5% de taxes douanières avec les États-Unis alors qu’en retour, les taxes douanières des États-Unis étaient de 14% (je n’ai pas vérifié ces deux données, donc sous réserve). Mais pourtant, s’il y a un déséquilibre, c’est dans le statu quo, c’est actuellement, et cela justifie justement la négociation d’un accord commercial pour mieux équilibrer les taxes (voire les supprimer). De plus, Florian Philippot se trompe sur l’enjeu majeur de ces négociations qui concernent les standards techniques des produits.

Mais revenons au Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne

Il a été signé le 13 décembre 2007 et est applicable à partir du 1^er décembre 2009 après une longue procédure de ratification.


Les europhobes ont l’habitude de citer l’adoption du Traité de Lisbonne comme la négation de leur vote négatif au référendum du 29 mai 2005 portant ratification du Traité constitutionnel européen (TCE).

Valéry Giscard d’Estaing a eu beau déclarer que les deux traités étaient assez proches, il y a la réalité que le Traité de Lisbonne est issu d’une nouvelle négociation entre les États membres (plus nombreux d’ailleurs que la négociation du TCE), avec une méthode très différente de la procédure aboutissant au TCE, et cela fut à l’initiative d’ailleurs du Président Nicolas Sarkozy qui a su sortir l’Union Européenne de la l’impasse des non français et néerlandais.

Plus de démocratie avec le Traité de Lisbonne

L’essentiel, c’est qu’en dehors des nouveaux mécanismes de codécision qui empêcheront la paralysie des institutions, le Traité de Lisbonne donne au Parlement Européen élu au suffrage universel direct de nouveaux pouvoirs, notamment celui de choisir le nouveau Président de la Commission Européenne (art. 9D7 TUE). La Commission Européenne peut aussi être soumise à une motion de censure du Parlement Européen (art. 201 TFUE) qui n’est plus responsable devant le Conseil Européen mais devant le Parlement Européen (art. 9D8 TUE).

De plus, l’instauration de la fonction de Président du Conseil Européen, pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, laisse entrevoir la possibilité ultérieure de fusionner les deux fonctions (Président de la Commission Européenne et Président du Conseil Européen) pour le faire élire au suffrage universel direct par les 500 millions d’Européens. Depuis le 1^er janvier 2010, c’est Herman Van Rompuy qui préside le Conseil Européen.

Le référendum du 29 mai 2005

Le référendum du 29 mai 2005 a en effet abouti à un non à 54,7% avec une bonne participation (69,3%), mais il n’a pas été inutile puisqu’il a permis de faire émerger un véritable débat sur la construction européenne, qui s’est aussi emparé du web, ce qui est très positif. Et pas seulement pour ceux qui ont refusé cette construction, cela a fait découvrir la démocratie aux jeunes qui ont été très marqués par cette campagne, même ceux pour le oui.

Mais le référendum de 2005 n’était pas un référendum sur le maintien ou la sortie de la France de l’Union Européenne.

C’était la ratification d’un traité international qui avait deux objectifs, ou plutôt, trois objectifs. Le premier était de donner des règles institutionnelles nouvelles (la majorité qualifiée) pour éviter toute paralyse future dès lors que l’Union se fait à vingt-cinq, puis vingt-sept puis vingt-huit États au lieu de six, neuf, dix, douze ou quinze États.

Le deuxième objectif était juridique : il permettait de rassembler dans un seul traité l’ensemble des traités déjà appliqués de l’Union Européenne depuis le Traité de Rome du 25 mai 1957. C’était en quelques sortes une reliure juridique pour ne disposer que d’un seul texte valable au lieu des multiples existants.

C’est dans ce contexte qu’adopter ces parties ou pas n’aurait rien changé puisque les traités précédents avaient été déjà ratifiés et applicables. Mais cela a laissé la porte ouverte à toutes les démagogies, et notamment celle de remettre en cause l’ensemble de la construction européenne depuis 1957.

Enfin, le troisième objectif était moral et surtout politique. Par son appellation "traité constitutionnel", il laissait entendre que c’était une Constitution et qu’on façonnait un nouvel État. C’était une heureuse perspective pour les pro-européens mais cela a suscité la peur chez beaucoup de personnes de perdre leur nation française alors qu’il n’en était rien, puisque le TCE ne dissolvait en rien les États.

Les grandes différences entre le TCE et le Traité de Lisbonne, c’est justement ces aspects juridiques et politiques : le Traité de Lisbonne n’a pas la prétention d’être constitutionnel (ce n’est qu’un mot mais chargé d’une grande signification symbolique) ; en revanche, il a bien fallu édicter une nouvelle règle de fonctionnement que celle déjà existant qui n’était plus envisageable dans une maison à vingt-sept (puis vingt-huit).

Par ailleurs, la procédure de ratification du Traité de Lisbonne a scrupuleusement respecté les règles démocratiques de chaque État.

Des règles démocratiques scrupuleusement respectées

En France, sa ratification s’est déroulée en deux étapes, une révision de la Constitution adoptée par le Congrès réuni à Versailles le 4 février 2008 par 560 parlementaires contre 181, et le texte lui-même du traité par chaque assemblée le 7 février 2008 par 336 députés contre 52 et 265 sénateurs contre 42.

Le choix de ne pas ratifier par référendum pouvait évidemment prêter à discussion (politiquement) mais n’était en rien antidémocratique, d’autant plus que c’est la voie adoptée en général pour la ratification de la plupart des traités internationaux. Il ne m’a pas semblé que le Traité de Versailles, par exemple, en 1919, ait fait l’objet d’un référendum de ratification par le peuple français.

Le caractère démocratique de cette ratification était d’autant plus fort qu’entre temps, entre 2005 et 2008, il y a eu une échéance capitale qui ponctue habituellement la démocratie française, l’élection présidentielle du 6 mai 2007. Et le candidat élu, Nicolas Sarkozy, avait très clairement annoncé, pendant sa campagne, qu’il proposerait un nouveau traité pour sortir de l’enlisement institutionnel. De même, le vote des députés socialistes favorables à la ratification n’était pas une tromperie puisque la candidate socialiste était plutôt d’accord, elle aussi, sur la négociation d’un nouveau traité.


De toute façon, institutionnellement, il fallait forcément un nouveau traité, quel qu’il soit, sauf à bloquer définitivement les institutions. Sans doute ce que voulaient les europhobes pour mieux démontrer, par un raisonnement shadok, la nécessité de sortir de l’Union Européenne.

Regard passéiste et dépassé

De plus, pourquoi rester focalisé de manière totalement statique sur le vote du 29 mai 2005 ? Les Français peuvent changer souvent d’idées en plusieurs années. Ne serait-ce que de majorité parlementaire : à l’exception de juin 2007, les électeurs français n’ont pas reconduit la majorité sortante depuis mars 1978 ! En 2012, ils ont rejeté celui qu’ils avaient élu en 2007.

Ces variations sont d’ailleurs normales et même saines dans une démocratie moderne (l’absence d’alternance étant toujours sujette à caution), et puis, ne s’obstiner qu’à parler des Français de mai 2005, c’est oublier la grande masse de nouveaux électeurs entre 2005 et 2014. Le corps électoral bouge toujours, est fluctuant, évolue par la démographie et aussi, par la réflexion des électeurs qui sont de moins en moins fidèles à un parti ou à un courant de pensée, et c’est tant mieux.

Le référendum du 29 mai 2005 est du passé. La voix populaire a été respectée puisque le TCE n’a jamais été appliqué. Je pense que c’est une erreur historique (comme le rejet de la CED il y a soixante ans) mais un vote doit toujours être respecté. Ce fut tant pis pour l’Europe et tant pis pour la France. Cela n’empêche pas de continuer à vivre et de vouloir fonctionner.

L’incohérence de la sortie de l’euro

C’est donc beaucoup de mauvaise foi qui fait dire aux détracteurs du Traité de Lisbonne qu’il y a un déni de démocratie à ce sujet. Et il faut même aller plus loin pour pointer du doigt l’extrême incohérence de la critique.

En effet, les mêmes, souvent, s’en prennent à la monnaie unique, l’euro, et réclament à corps et à cris la sortie de la France de la zone euro (de manière totalement irresponsable et inconséquente pour le bien-être des Français).

Or, dénoncer le déni de démocratie pour le Traité de Lisbonne et réclamer la sortie de l’euro sont deux phrases incohérentes. Car ces personnages oublient de rappeler que l’euro a été adopté par le Traité de Maastricht qui, lui aussi, a fait l’objet d’un référendum le 20 septembre 1992 et la réponse en France a été un oui à 51,0% avec la même participation qu’en 2005 (69,7%).

Renoncer à l’euro, ce serait donc, en gardant la même logique passéiste (et dépassée), un véritable déni de démocratie, ce serait se moquer des plus de 13 millions de Français (et je ne parle pas des autres Européens) qui ont adhéré à la monnaie unique.

Évidemment, on pourrait toujours dire qu’en vingt-deux ans, il a pu y avoir des bouleversements et changer d’opinion, mais c’est exactement ce que j’ai expliqué pour le TCE.

Dans le même ordre d’idée, tous ceux qui (à tort) s’en prennent à la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 (je ne répète pas ce qui a déjà été dit sur le sujet), toujours prompts à trouver des boucs émissaires faciles à leur problème, devraient être mieux inspirés. Car la loi du 3 janvier 1973 a été abrogée par la loi n°93-980 du 4 août 1993 en raison de son intégration dans le Traité de Maastricht …qui a été, comme je le rappelais, approuvé par le référendum du 20 septembre 1992. Donc, même cette loi très curieusement décriée fait partie du socle de ratification et donc, s’en prendre à elle, ce serait également, avec cette logique shadok, un déni de démocratie.

On voit bien que l’argument du déni de démocratie ne tient pas la route. En outre, il n’a plus beaucoup de sens neuf années après. De l’eau a eu le temps de couler, qu’entre temps, deux autres Présidents de la République française ont été élus. Et la vie continue ; les enjeux ont changé...

D’ailleurs, le Traité de Lisbonne avait même réconcilié une partie des nonistes avec les ouïstes de 2005, puisque l’idée était de poursuivre la réforme des institutions sans proclamer de Constitution à l’Europe.

Il serait difficile de dire quelle serait aujourd’hui la situation de l’Union Européenne si le TCE avait été ratifié, mais il est clair que si depuis dix ans, l’Europe est enlisée, c’est aussi, en partie, par ce non français qui a stoppé toute avancée dans d’autres domaines, notamment le domaine social et environnemental et aussi la diplomatie et la défense. Les détracteurs du TCE auraient dû être heureux, l’Europe a évolué ces années selon leurs vues…

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 mai 2014)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Pourquoi Guy Verhofstadt ?
La France des Bisounours à l'assaut de l'Europe.
Faut-il avoir peur du Traité transatlantique ?
Le monde ne nous attend pas !
Martin Schulz.
Jean-Claude Juncker.
Guy Verhofstadt.
Jacques Delors.
Jean-Luc Dehazne.
Débat européen entre les (vrais) candidats.
Les centristes en liste.
Innovation européenne.
L’Alternative.
La famille centriste.
Michel Barnier.
Enrico Letta.
Matteo Renzi.
Herman Van Rompuy.
Gaston Thorn.
Borislaw Geremek.
Daniel Cohn-Bendit.
Mario Draghi.
Le budget européen 2014-2020.
Euroscepticisme.
Le syndrome anti-européen.
Pas de nouveau mode de scrutin aux élections européennes, dommage.
Têtes des listes centristes de L’Alternative aux européennes 2014 (à télécharger).
Risque de shutdown européen.
L’Europe des Vingt-huit.
La révolte du Parlement Européen.
La construction européenne.
L’Union Européenne, c’est la paix.
L'écotaxe et l'Europe.