Le rapport annuel 2013 de la Cour de Cassation est en ligne

UNE JURIDICTION INNOVANTE ET AU SERVICE DES CITOYENS

UNE JURIDICTION MODELE

 
En 2013, la Cour de cassation a poursuivi sa modernisation, en devenant la première Cour suprême d’Europe à mettre en place la signature électronique de ses arrêts, ultime étape d’un processus de dématérialisation de sa procédure en matière civile.  Cette nouvelle technologie repose sur l’utilisation d’une carte à puce et d’un code permettant d’authentifier le signataire. Avec cette innovation, la Cour rend sa méthode de travail plus performante, ouvre la voie aux autres juridictions françaises et s’impose comme modèle à l’international. La dématérialisation simplifie et améliore le traitement des pourvois au bénéfice des professionnels du droit, mais aussi et surtout des justiciables. UNE JURIDICTION AU SERVICE DU CITOYEN Au cours de l’année 2013, la Cour a poursuivi ses efforts de diffusion du savoir juridique. Le site internet www.courdecassation.fr a été repensé, afin d’offrir à ses utilisateurs une interface plus intuitive, mettant davantage en valeur l’activité de la Cour. Parmi les tout nouveaux outils mis en place, l’onglet « Jurisprudence » donne accès à :- un tableau des arrêts classés par thèmes (contrat de travail, animaux, banque, publicité, vol…)- un tableau des QPC classées par textes de lois contestés (code de la consommation, code rural, code pénal…) Le compte Twitter de la Cour, quant à lui, enregistre une forte progression. Au terme d’un an et demi d’existence, @courdecassation réunit plus de 15 milles followers, à un rythme d’adhésion mensuel de 600 abonnés. En collaboration avec la Bibliothèque nationale de France, la Cour de cassation poursuit la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque, rendant progressivement accessibles à tous les ouvrages qui ont fait l’histoire du droit. Ces documents rares peuvent être consultés sur le site www.galica.bnf.fr. LE RAPPORT ANNUEL Jalon essentiel permettant de faire un point régulier sur l’activité de la Cour, le Rapport comprend notamment un commentaire des arrêts les plus significatifs des douze mois écoulés, des suggestions de modifications législatives et réglementaires, ainsi qu’un ensemble de données statistiques. Ce véritable outil de consultation propose également une étude au sein de laquelle la jurisprudence de la Cour est mise en perspective au prisme d’un thème donné : en 2013, « L’ordre public ». Edité par La Documentation française en version papier, le Rapport annuel est aussi accessible en ligne, gratuitement, sur le site internet de la Cour (onglet « Publication »). +Elisa Viganotti Avocat de la famille internationale  Source: Dossier de presse de la Cour de cassationPour aller plus loin:Rapport 2013 de la Cour de Cassation