Parlement européen: plongée dans le lobbying au quotidien

25 MAI 2014 |  PAR JÉRÔME HOURDEAUXMediapart a pu consulter des documents qui concernaient l'adoption de la directive sur le tabac. Il s’agit d’échanges entre une eurodéputée UMP, ses assistants, et une société de lobbying qui compte Philip Morris parmi ses clients. La porosité est totale… et assumée.Le vote définitif, mercredi 26 février, par le Parlement européen de la directive sur les produits du tabac a clos un épisode douloureux pour les institutions européennes. Depuis l’adoption de ce projet de réforme par la commission européenne, en décembre 2012, ce texte a en effet accumulé les scandales et polémiques liés à un lobbying sans précédent de l’industrie du tabac. Pressions, manipulations, rencontres informelles entre lobbyistes et eurodéputés… Pendant plus d’un an, la vie du parlement de Strasbourg a été rythmée par la multiplication des révélations et rebondissements sur l’influence supposée de l’industrie du tabac en ses murs.Mediapart a eu accès à des documents et recueilli des témoignages dévoilant le travail de la seule société de lobbying ayant déclaré Philip Morris International (PMI) parmi ses clients : Europtimum. Dirigée par un Français, Édouard Debra, et basée à Strasbourg, cette entreprise compte parmi ses clients, outre PMI, SWM, leader mondial du papier à rouler et du tabac reconstitué, le groupe de luxe LVMH, celui de grande distribution Carrefour, l’Adami ou encore l’équipementier Schneider Electric. Les dirigeants d’Europtimum sont par ailleurs propriétaires d’une autre société de lobbying européen, KDC Conseil, aux activités similaires et comptant parmi ses clients, notamment, le groupe de communication Vivendi et l’opérateur téléphonique SFR.Premier constat : Europtimum est une entreprise florissante, avec un chiffre d’affaires passé de 371 550 euros en 2010 à  611 700 en 2011 et à 697 169 en 2012, soit un quasi-doublement en deux ans. Elle est également, selon de nombreux documents que Mediapart a pu consulter, une parfaite illustration des mécanismes du lobbying au sein du parlement européen.Elle est d’abord un exemple frappant de la pratique dite du « revolving door »(« tourniquet » en français) désignant le fait, pour un ancien membre ou employé des institutions européennes, de partir travailler pour une entreprise à qui elle offre ses connaissances… et son carnet d’adresses. Cette pratique est particulièrement courante au sein des assistants parlementaires qui n’hésitent pas, une fois le mandat de leur député terminé, à se reconvertir dans des activités de lobbying, beaucoup plus lucratives.Cette porosité entre carrières publiques et privées est flagrante dans le cas d’Europtimum. Ses deux principaux dirigeants et fondateurs, Édouard Debra et Thomas Kieffer, sont deux anciens assistants, de l’eurodéputée UMP de Marseille Dominique Vlasto pour l’un, et de cette même élue, puis de Brice Hortefeux, pour l’autre.Les CV des deux autres actionnaires de la société sont tout aussi révélateurs. Il s’agit de Janelli Fourtou, ex-députée européenne UMP et épouse du président du conseil de surveillance de Vivendi Jean-René Fourtou. La quatrième actionnaire, Sarah Cuvellier n’est autre que l’ancienne assistante parlementaire de Janelli Fourtou. Elle travaille aujourd’hui en tant que « Corporate Affairs Manager » au sein de LVMH… un autre client d’Europtimum.Cette consanguinité, doublée d’une proximité évidente avec l’UMP, permet d’ouvrir de nombreuses portes au sein des institutions européennes et d’obtenir des informations souvent inaccessibles au grand public. Europtimum dispose au sein du Parlement européen d’un certain de nombre de « sources » leur transférant tout document intéressant un de ses clients : projet d’amendements, compte-rendu de réunions, mails et même documents censés être confidentiels. Cela lui permet également d’être tenu informé des intentions de vote des eurodéputés les plus influents sur un dossier et ainsi d’avoir une vision précise des rapports de force en présence. Toutes ces informations sont ensuite utilisées pour cibler les acteurs clés afin de tenter de faire passer les propositions des différents clients d’Europtimum.Le travail de veille et le recueil d’informations sur les intentions de vote des eurodéputés, et plus particulièrement des poids lourds au sein de chaque groupe politique et commission, sont au cœur de la stratégie des lobbyistes. Pour cela, ceux-ci réalisent un véritable travail de compilation et d’analyse de l’ensemble des documents législatifs européens, une tâche aidée par le caractère transparent des procédures européennes où tout document est considéré par défaut public. Mais les consultants disposent souvent de leurs propres sources leur permettant d’obtenir quelques informations supplémentaires, comme certaines discussions, et échanges de mails ou projet de textes non encore déposés. Ou bien d’avoir ces documents en avance.Dans le cas d’Europtimum, une eurodéputée a noué avec la société des liens très étroits. Et pour cause puisqu’il s’agit de l’ex-patronne d’Édouard Debra et Thomas Kieffer : Dominique Vlasto, qui se trouve par ailleurs être elle-même cliente d’Europtimum. Plusieurs documents consultés par Mediapart attestent de plusieurs informations et documents transmis par le bureau de l’élue directement aux responsables d’Europtimum.Ainsi, le 3 septembre, à l’approche du vote sur la directive tabac, un assistant de Dominique Vlasto a transmis, par mail, à plusieurs membres du cabinet une note de Françoise Grossetête, eurodéputée UMP et membre de la commission environnement et santé publique, faisant le point sur le texte tabac et annonçant les positions de l’élue ainsi que de son groupe.Concernant le message d’avertissement sur les paquets de cigarettes, on y apprend par exemple que « le PPE redéposera un amendement de plénière que je soutiendrai ». Mais le mail de Françoise Grossetête a visiblement été transféré à un trop grand nombre de personnes extérieures au parlement… au point que Thomas Kieffer s’en inquiète, dans une réponse envoyée à l’ensemble des destinataires : « Bon, il faudra vraiment trouver un moyen de faire croire que ça ne vient pas du bureau de Vlasto ! Sans plaisanter, je ne veux pas que ça leur pose un problème. Donc à utilisation très contrôlée. »Le 17 septembre, dans un autre mail envoyé par un assistant de Dominique Vlasto à Europtimum, celui-ci soumet à Édouard Debra un projet de mail que l’eurodéputé compte envoyer à Françoise Grossetête et un autre élu, désigné seulement sous son prénom, Jean-Pierre. « Comme toi, Françoise, j’ai demandé à travers mes amendements, que les messages sanitaires ne dépassent pas 65 % du paquet et je regrette que la position arrêtée par le PPE lors de la dernière réunion du groupe demande une limite de taille de 50 %. (…) Il serait judicieux d’adopter une position de compromis (65 %) plutôt que radicale (50 %). » En introduction, l’assistant de Dominique Vlasto précise à Édouard Débra : « Comme convenu avec DV et Cédric », l’autre assistant parlementaire de l’eurodéputée, « tu trouveras ci-dessous le mail qu’on te propose d’envoyer (n’hésite pas à y apporter les modifications que tu jugeras utiles). »

Quand Philip Morris "fiche" les eurodéputés

Interrogé par Mediapart sur ces courriers, Édouard Debra précise tout d’abord : « Ne conservant pas mes courriels au-delà de trois mois, je peux difficilement vous répondre point par point aux questions posées. » Concernant le mail du 3 septembre, il explique qu'« au 3 septembre la position de Françoise Grossetête sur ce dossier était connue de tous et ce depuis le début de l’examen de la directive sur les produits du tabac. Madame Françoise Grossetête s’étant en effet exprimée à de multiples reprises lors des débats publics ayant eu lieu en commission parlementaire ENVI,  sa position n’a jamais été un secret pour personne pas plus que celle du rapporteur ou des autres poids lourds de l’ensemble des groupes politiques dont les prises de parole publiques furent nombreuses et sans équivoque ».Concertant le mail du 14 septembre, dans lequel le bureau de Dominique Vlasto le consulte sur un projet de mail relatif à la directive sur le tabac, Édouard Debra estime que cette démarche n’a aucun rapport avec son travail pour Philip Morris. « De mémoire, dans les contacts que j’ai eus avec son équipe parlementaire, nous avons évoqué l’état du dossier et en particulier le risque de voir l’examen de cette directive repoussé aux calendes grecques, ce que ni les autorités françaises ni personne ne souhaitaient véritablement. Si j’ai été amené à donner un avis sur un quelconque projet de courrier, c’était en tout cas en dehors de toute mission pour quelque client que ce soit et cela restait un simple avis. »Enfin, interrogé sur le fait que l’eurodéputée soit également sa cliente, Édouard Debra ne voit là aucun conflit d’intérêts. « Comme vous le savez j’ai été l’assistant parlementaire de Dominique Vlasto pendant cinq ans », estime-t-il. « Au titre de mes anciennes missions figurait la rédaction de sa lettre d’information. J’ai simplement continué à m’occuper de cette lettre en tant que consultant extérieur. Je n’y vois pour ma part aucun conflit d’intérêts, mon rôle n’ayant eu aucune incidence sur l’agenda politique de Dominique Vlasto. » Contactée par Mediapart, l'eurodéputée n'a de son côté pas donné suite à nos demandes d'entretien.
Ces exemples ne sont propres ni à Dominique Vlasto ni à Europtimum. La société de lobbying dispose d’autres sources en fonction des dossiers qu’elle doit suivre, et effectue par ailleurs un véritable travail de veille et d’analyse du processus législatif. De plus, ces méthodes de travail sont partagées par les très nombreux cabinets de consultants officiant à Bruxelles souvent moins transparents. Europtimum est ainsi la seule société à avoir officiellement déclaré Philip Morris sur le registre de transparence de l’Union européenne, dans lequel les consultants sont censés donner la liste de leurs clients.Quelques jours après un report du vote de la directive sur le tabac, au mois de septembre 2013, plusieurs journaux dévoilaient des documents internes de Philip Morris International donnant un aperçu de l’efficacité de ce ciblage. Mediapart a pu les consulter dans leur intégralité.Philip Morris a employé pas moins de 161 lobbyistes entre les mois de janvier et juin 2012, qui ont dépensé 1,48 million d’euros dans l’organisation de rencontres avec des eurodéputés. Au 22 juin, 233 élus, soit 31 % de l’assemblée, avaient été démarchés. Cette proportion passe à plus de 50 % pour les députés des groupes de droite PPE (dont l’UMP fait partie) et centre droit. Pour faire passer leurs idées, la stratégie des lobbyistes est simple : identifier les élus les plus sensibles à leurs intérêts et les inciter à déposer des amendements allant dans leur sens.Pour cela, Philip Morris International a listé les eurodéputés, par groupe politique, mais surtout en fonction de leurs prises de position sur la question du tabac. Ce « fichage » non déclaré avait alors été vivement dénoncé par de nombreux élus.Une présentation du 9 août 2012 donne par ailleurs les objectifs de l’intense campagne de lobbying menée : « pousser », c’est-à-dire faire retirer, certaines dispositions du texte ou « retarder » celui-ci. L’objectif est de limiter la taille de l’avertissement à 50 %, de faire en sorte « que le menthol soit exclu de la liste des saveurs interdites par la TPD ».

Un excès de transparence

Mais pour aussi choquantes qu’elles soient, ces pratiques sont… légales ! Il n’existe à Bruxelles quasiment aucune règle contraignante limitant le lobbying. Il y a bien un « code de bonne conduite » accompagnant le registre de transparence, mais aucune sanction n’est prévue en cas de violation. « Pour être mis en cause », explique Olivier Hoedeman de l’ONG Corporate Europe Observatory, « il faudrait avoir touché de l’argent pour un travail particulier, par exemple en échange du dépôt d’un amendement ».Même le transfert de mails d’eurodéputés à l’extérieur du parlement n’est pas interdit.« Les mails échangés dans le cadre des instances sont censés être transparents. N’importe quel eurodéputé ou ONG peut en demander communication », explique l’eurodéputé EELV José Bové, co-auteur avec Gilles Luneau du livre Hold-up à Bruxelles, les lobbies au cœur de l’Europe. « Il m’est même personnellement arrivé de demander le transferts de mails entre des instances européennes au moment de l’affaire Dalli. C’est la contrepartie de la transparence du Parlement européen. Une transparence qui n’existe pas assez ailleurs, et notamment en France. »Dans le cadre des législations sur le tabac, une règle devrait pourtant normalement s’imposer, l’article 5.3 de la convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Celle-ci « oblige à enregistrer dans son agenda public tout contact avec des représentants de l’industrie du tabac et de publier un compte-rendu de la rencontre », rappelle José Bové. « Normalement, ça s’impose à tous. »  Mais, visiblement, elle n’est que très peu respectée au sein des institutions européennes.Corporate Europe Observatory a écrit au mois de décembre au commissaire chargé des relations interinstitutionnelles et de l’administration, Maroš Šefčovič, pour lui demander l’implémentation de l’article 5.3 de la convention de l’OMS dans le règlement des institutions européennes. Mais celui-ci, dans une réponse publiée à la mi-février, affirme que cette article 5.3 de l’OMS est déjà « pleinement appliqué ». L’ONG a donc décidé de déposer une réclamation auprès du médiateur européen.José Bové propose, de son côté, de renforcer les règles d’incompatibilité pour les responsables européens. « Les commissaires européens par exemple ont seulement l’obligation de notifier au comité d’éthique tout nouvel emploi rémunéré durant les 18 mois suivant leur cessation d’activité. Ce n’est pas suffisant pour assurer une étanchéité. » Concernant le rôle des assistants parlementaires, l’eurodéputé se fait prudent. « Ce sont des cas beaucoup plus complexes car ces personnes sont en situation précaire. Leur eurodéputé peut se séparer très facilement d’eux et dans ce cas ils ne touchent pas d’indemnités. Oui, en principe, il faudrait également réglementer les choses à leur niveau, mais la mise en œuvre me paraît très compliquée. » Par contre, en cas de collaboration avérée entre un élu et des lobbyistes, José Bové milite pour l’instauration de sanctions exemplaires pouvant aller jusqu’à « la levée de l’immunité parlementaire ou le renvoi du parlement ».De son côté, Édouard Debra défend le travail de sa société, ainsi que son curriculum vitæ. « Je crois profondément au besoin de renouvellement de la classe politique. Il est fondamental d’en sortir si on ne veut pas se couper des réalités », estime-t-il au sujet de son passé d’assistant parlementaire. « Le choix de mes associés et moi-même était le retour à la société civile, un choix audacieux en 2009 qui plus est en tant que créateur d’entreprise. Est-ce que je devais m’interdire de devenir consultant et faire fi de mon expertise concernant ma réorientation professionnelle ? J’aime bien le jardinage mais uniquement le week-end ! »Selon lui, l’activité d’Europtimum serait même bénéfique aux élus européens. « Le Parlement européen étant complexe et politiquement plus varié qu’une assemblée française, l’expertise d’anciens assistants ou membres peut aider à en comprendre le fonctionnement et les rouages. C’est cela que nos clients attendent de nous en premier : comprendre comment fonctionne le processus de décision communautaire. »Reste à connaître l’efficacité réelle de ce travail de lobbying sur le processus législatif. Mediapart a pu consulter le compte-rendu d’une réunion informelle des entreprises industrielles du tabac, qui s’était tenue le 31 juillet 2013. À cette époque, les cigarettiers listaient, dans leurs objectifs, le report du vote de la directive prévu pour septembre.  « De l’avis général, une suspension déboucherait sur un vote durant la session II d’octobre (21-24 octobre) qui forcerait le rapporteur à faire des compromis car une seconde lecture sous le mandat de l’actuel parlement ne serait pas possible. » Au mois de janvier, la présidence tournante de l’Union européenne est en effet passée de la Lituanie, favorable à cette réforme, à la Grèce, qui s’y oppose.Malgré un message d’avertissement finalement limité à 65 % de la surface du paquet, le texte adopté en fin de compte la semaine dernière constitue un incontestable durcissement de la législation européenne sur le tabac. Mais on ne peut que constater que le scénario évoqué par les industriels à l’été dernier a parfaitement fonctionné. Le report du vote, lors de la session de septembre, avait d’ailleurs été dénoncé par de nombreux parlementaires comme une victoire des lobbyistes.De son côté, en fin d’année 2013 à l’approche des élections européennes, Europtimum songeait déjà à l’avenir. Selon nos informations, la société a proposé, au mois d’octobre dernier, d’assurer la formation des candidats de l’UMP moyennant un contrat établi au nom d'Europolitis, une société de consulting spécialisée dans les affaires européennes, fondée par Florent Saint-Martin. Consultant spécialisé dans les affaires européennes et professeur à Sciences-Po, ce dernier est un ancien assistant parlementaire de Corinne Lepage et de Bernard Lehideux, et par ailleurs conseiller municipal de la ville du Havre.Interrogé sur ce point, Édouard Debra affirme qu'aucun « contrat n’a été signé ni encore moins exécuté s’agissant de la formation des candidats aux élections européennes de quelque parti que ce soit ». Florent Saint-Martin explique pour ça part qu'il a finalement jugé que ce projet de formation « n'était pas opportun ».