La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe

AFP/PATRICK KOVARIK
Les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste) ont présenté, mercredi 9 octobre devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le résultat des investigations qu'ils ont menées dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012.Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).
http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2013/10/09/la-fraude-fiscale-coute-2000-milliards-d-euros-par-an-a-l-europe_3492352_3234.htmlLe projet de rapport dans son intégralité :NOUVEAU CHIFFRAGESelon les informations obtenues par MM. Dupont-Aignan et Bocquet, issues de données de l'administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros chaque année pour la France et le budget de l'Etat – à comparer aux 53 milliards d'euros de recettes provenant de l'impôt sur les sociétés.Au niveau de l'ensemble de l'Union européenne, elle se solde par une perte de... 2 000 milliards d'euros ! C'est mille milliards de plus que la précédente évaluation livrée au début de l'année par le Parlement européen.Ce nouveau chiffrage provient d'une étude sur la fraude totale aux prélèvements obligatoires dans l'Union, réalisée à la demande de la Commission européenne et datée du 20 septembre.S'agissant de la fraude à la TVA, la perte est chiffrée à 193 milliards d'euros par an, soit 1,5 % du PIB européen, avec des pics en Italie (36,1 milliards d'euros) et en France (32,2 milliards, trois fois plus que l'estimation du ministère des finances français).Pour aller plus loin : "Le G20 uni pour lutter contre l'évasion fiscale"Lire aussi la synthèse : "L'évasion fiscale : dix fois le PIB de la France"Par Anne Michel