Qu’est-ce qu’une vente à viager

La vente en viager est le fait de transférer une propriété à un tiers qualifié de débirentier, c’est-à-dire un débiteur de la rente. Celui-ci en retour devra verser au vendeur – dénommé crédirentier – une rente jusqu’à ce qu’il meurt. La rente est sur une seule tête au cas où elle serait constituée pour un vendeur unique, et de deux têtes si elle est destinée à un couple.

Quelques caractéristiques de la rente

Elle peut être réductible – c’est-à-dire réduite de moitié – dès le premier décès, au cas où la rente serait établie sur deux têtes. Elle peut aussi être réversible au profit du survivant qui percevra le même montant de la rente. Dans le cadre d’une location-vente de maison, on parle de viager libre, la vente d’un logement ou terrain dont le bénéficiaire aura la libre disposition pour le louer ou l’occuper. Par contre, ce ne sera pas le cas si le vendeur décide de se réserver la jouissance du bien durant toute sa vie. Selon donc une convention prise avec le débirentier, le vendeur peut mobiliser un capital et conserver durant sa vie l’usage du bien vendu.
Dans l’acte de vente, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit soit de réserve d’usufruit ou soit de réserve de droit d’usage et d’habitation. Pour le premier cas cité, le crédirentier aura le droit d’habiter ou de louer le logement et percevra les revenus durant toute sa vie.

Détermination de la rente

Il incombe aux différentes parties de fixer en toute liberté le montant de la rente qui va dépendre de plusieurs éléments. À ce niveau, la nature des droits cédés est à prendre en compte. Il peut en effet être question d’un viager libre ou occupé avec une réserve d’usufruit ou une réserve du droit d’usage et d’habitation. L’estimation de la rente dépend aussi de l’espérance de vie du crédirentier, du sexe et des prévisions pouvant être effectuées en fonction de son état de santé. La valeur des biens immobiliers vendus et leur rentabilité sont des détails qui comptent également dans la détermination de la rente.

Aspect fiscal de la vente en viager

Dans une vente en viager, des droits de mutation sont mis en place et peuvent être une taxe sur valeur ajoutée ou une taxe de publicité foncière. La rémunération du notaire et divers frais sont également considérés. Lorsqu’une rente en viager concerne un immeuble, l’imposition se fait en fonction de certaines modalités. Celles-ci ne peuvent être comprises dans les revenus du crédirentier lorsqu’il s’agit de faire une fraction de leur montant dont la variation dépend de l’âge de celui-ci au moment de la jouissance de la rente.

Intérêt de la vente en viager

Grâce à la vente en viager, le vendeur a droit à des revenus supplémentaires qui sont de grande importance, surtout si celui-ci n’a que sa pension de retraite comme seule source de revenus. Les personnes qui n’ont pas d’héritier se rabattent souvent sur ce type de vente. Du côté du débirentier, la vente en viager est une sorte de placement-épargne qui peut s’avérer être une bonne affaire.
Si vous avez un bien immobilier et que vous faites de la location vente maison, vous pouvez basculer dans une vente en viager et bénéficier des avantages qui en découlent. Avec les revenus que votre débirentier vous versera, vous pourrez investir dans l’achat de panneaux solaires que vous disposerez dans votre résidence personnelle. Ainsi, non seulement votre vente en viager vous permettra d’avoir des revenus jusqu’au soir de votre vie, mais en plus, vous n’aurez pas à payer de grosses factures d’énergétiques.