Déclarons nos communes, departements, regions … hors tafta !

PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA !

Les régions d’ILE de FRANCE et PACA, le département du TARN ainsi que les villes de BESANÇON et de NIORT l’ont déjà fait, la région AUVERGNE "contre le Traité" ainsi que la région LIMOUSIN !

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Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ?

*** Opacité

Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale? Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite.Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet.Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle.

*** Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales

les négociations du TAFTA risquent de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe aux entreprises des États-Unis et les lobbies d’affaires pourraient s’en prendre à tout programme visant a la relocalisation des activités.Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent.Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, emplois locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.

*** Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage

Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissements des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement – Enfin les les lobbies industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM.Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ?Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura emporté le marché ?

*** Et quid du gaz de schiste ?

Par la remise en cause des protections et des régulations écologiques, la loi Jacob qui interdit le fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée.Il n’y aura plus aucun recours juridique possible pour empêcher les "Gaziers et Pétroliers" de venir forer sur nos territoires pour y chercher du "gaz et du pétrole de schiste".

*** Le mécanisme dit "Investisseur/État" : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires

Un mécanisme dit " Investisseur/État" prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale.Ceci devant une juridiction composées de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, acquis à cette vision du monde et imposés de toute façon par le texte du traité, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce (libre et non faussé) et à l’investissement.Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements ( canada, Mexique,Grèce, Espagne, Australie …). Dans d’autres cas ces amendes ont du être payées ( il s’agit de centaines de millions de dollars ou même de plus d’un milliard de dollars).Il s’agit là d’une véritable "police de l’investissement" qui obligerait les États et toutes les collectivités locales à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents amis aussi futurs.

DÉCLARONS NOS COMMUNES HORS TAFTA

Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait !Texte de  la pétition :Madame, MonsieurLe 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Vous engagez-vous à faire voter par la collectivité dont vous êtes (serez) l’élu une motion déclarant votre collectivité hors TAFTA et demandant au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
* La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
* L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
* L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.Dans cette attente, croyez en ma vigilance sur vos décisions.

Signez la Cyberaction 

PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS.

DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! "