Qualibat : création d'une mention "Économie d'énergie" et d'une certification "Rénovation énergétique"

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Le "Grenelle de l'Environnement" s'est fixé des objectifs ambitieux dans le domaine des économies d'énergie des bâtiments, exigées par la réduction des gaz à effet de serre et la flambée des prix du pétrole.

La rénovation énergétique des immeubles, dont le marché est évalué à 1 200 milliards d'euros, implique l'intervention de plusieurs corps d'état, dont les métiers de l'enveloppe du bâti et ceux mettant en œuvre les installations de chauffage proprement dites.

Cette rénovation énergétique, que l'on peut définir comme l'ensemble des travaux à réaliser dans un bâtiment en vue d'améliorer sa performance énergétique, soulève, outre le problème des compétences des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers, celui de leur capacité à coordonner leurs actions au moment de l'exécution et du suivi des travaux.

De même se pose la question de l'offre globale de travaux proposée aux clients par une seule entreprise qui, les réalisant elle-même directement ou les faisant exécuter par d'autres entreprises, en assure dans tous les cas la coordination et la responsabilité de l’ensemble.

À cet effet, le Conseil d'administration de Qualibat vient de créer deux dispositifs visant à répondre à cette double exigence. Il s'agit de la mention "Économie d'énergie", destinée à accompagner les qualifications dont sont titulaires les entreprises pour celles qui auront suivi une formation aux économies d'énergie, et de la certification "Rénovation énergétique" reconnaissant l’aptitude des entreprises à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale pour lesquels elles devront s’engager sur un niveau de performance.

La mention "Économie d'énergie" sera délivrée à toute entreprise pouvant justifier d'une formation de son personnel aux économies d'énergie et aux solutions d'amélioration dans une approche globale du fonctionnement énergétique d'un bâtiment. Cette formation délivrée dans le cadre des "FEEBat" (Formation des entreprises et artisans du bâtiment aux économies d'énergie), dont le financement est assuré par les groupes énergéticiens, devra être suivie par au moins 10% des effectifs salariés de l'entreprise.

Elle viendra en complément de l'attribution d'une qualification qui reconnaît la maîtrise dans un des métiers concernés par la rénovation énergétique, notamment toutes les qualifications se rapportant à l'enveloppe et aux équipements techniques, pouvant concourir directement ou indirectement à des travaux de rénovation énergétique.

Cette mention permettra donc aux maîtres d'ouvrage de sélectionner des entreprises, non seulement sur la base de leurs compétences reconnues dans un métier, mais aussi sur leur formation aux économies d'énergie.

Sur ces mêmes critères, les entreprises qui auront à réaliser des travaux dans le cadre d’une offre globale de travaux pourront sélectionner leurs partenaires.

Parallèlement à cette mention, Qualibat a créé dans sa nomenclature une activité "Offre globale" rattachée à la famille 7 "Autres spécialités". Cette famille regroupe déjà des métiers d’ensemblier comme l’agencement, mais aussi la réalisation de salles de bain, de cuisines ou de vérandas.

Cette certification reconnaîtra l’aptitude de l’entreprise à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre d’une offre globale pour lesquels elle s’engagera sur un niveau de performance conventionnelle.

L’entreprise pourra réaliser tout ou partie des travaux ou les faire réaliser en co- ou sous-traitance. Elle devra également disposer en interne des moyens d’étude lui permettant d’assurer la conception, l’organisation et le suivi des travaux.

Avant les travaux, l’entreprise devra être en mesure d’apporter à son client des informations sur l'intérêt technique et économique des améliorations proposées, mais aussi sur les aides, subventions et offres de financement. À l’issue des travaux, elle devra le conseiller sur les règles d'usage et les pratiques comportementales qui lui permettront de limiter sa consommation d’énergie.

L'entreprise devra également alerter son client sur les prestations d'entretien et de maintenance nécessaires, permettant de garantir la performance énergétique dans le temps. Elle pourra enfin assurer les travaux de maintenance et de dépannage des installations.

Le périmètre de cette certification ne concerne pour l'instant que la rénovation énergétique de la maison individuelle ou d’un logement, à chauffage individuel, dans un immeuble collectif. Ultérieurement, il pourra être envisagé une certification pour des immeubles collectifs de logements ou de bureaux.

La mention "Économie d'énergie" sera accessible, à toutes les entreprises qui en feront la demande, début juillet 2008.

La certification "Rénovation énergétique" sera prête d'ici à la fin de l'année 2008. Elle sera soumise aux mêmes conditions d’attribution et de suivi des certifications de métier que gère Qualibat, comme par exemple celles concernant les énergies renouvelables.
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