Aides fiscales recentrées sur les travaux réalisés par des artisans labellisés, obligation de « verdir » les gros aménagements de bâti... Mercredi, le gouvernement annoncera des mesures sur fond de transition énergétique.
ILLUSTRATION. Les logements passoires (mauvaise isolation, chauffage défectueux, etc.) ont des répercussions sur la santé physique et financière des Français. Pour les aider à limiter ces désagréments et booster un secteur potentiellement créateur de 70 000 emplois, le gouvernement devrait détailler mercredi une série de mesures dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments. | LP/MAXIME FIESCHI
B.C. | Publié le 16.06.2014Chaud dans la chambre à coucher, chaud au porte-monnaie... Les logements passoires (mauvaise isolation, chauffage défectueux, etc.) ont des répercussions sur la santéphysique et financière des Français. Pour les aider à limiter ces désagréments et booster un secteur potentiellement créateur de 70 000 emplois, le gouvernement devrait détailler mercredi une série de mesures dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments lors de la présentation officielle de la feuille de route du plan industriel.Voici les principales nouveautés.
Obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique. Rehausser une maison, rénover la façade d'un immeuble... Tous les gros travaux impliquant la modification de l'enveloppe d'un immeuble -- ou d'une maison -- devront bientôt s'accompagner d'un minimum de réflexion énergétique. « Ce sera l'un des critères pris en compte pour obtenir les permis de construire. Ces futures obligations ne sont pas encore définies », explique-t-on au ministère du Redressement productif.Cette nouvelle règle devrait être entérinée et précisée par la future loi sur la transition énergétique. Un texte prévu pour la fin 2014, voire l'année prochaine. « Cette nouvelle obligation pourrait donc entrer en vigueur d'ici à deux ans », estime-t-on dans l'entourage d'Arnaud Montebourg. Objectif : pousser les ménages à franchir le pas. « Il est moins onéreux pour les ménages de faire cet effort en même temps que d'autres travaux de rénovation plus classiques », justifie-t-on à Bercy.Des aides réservées à certains artisans. L'Etat veut inciter les artisans (électriciens, chauffagistes, etc.) à se faire labelliser RGE (comme Reconnu garant de l'environnement). Un label que le professionnel obtient uniquement après avoir suivi quelques jours de formation aux techniques de constructions plus « vertes ». Objectif : mettre de l'ordre dans un secteur où les arnaques sont encore légion. Le bénéfice de nombreuses aides déjà existantes sera bientôt réservé aux ménages réalisant leurs travaux en passant par des professionnels estampillés RGE. Il en irait ainsi notamment du crédit d'impôt développement durable, des écoprêts à taux zéro, de la prime de rénovation énergétique (1 350 EUR octroyés sous conditions de ressources) et des certificats d'économie d'énergie. Ces modifications interviendraient toutes, a priori, à partir du 1er janvier 2015.Un nouveau prêt bancaire. Si isoler ou changer les vieilles fenêtres de la maison peut permettre de réaliser de substantielles économies sur la longueur, ces travaux nécessitent de grosses sorties d'argent. Or les particuliers ne trouvent pas toujours des prêts à taux intéressants pour les financer. « Les banques pratiquent des taux d'emprunt proches de ceux à la consommation, souligne une source ministérielle. Pour que les banques les baissent et qu'ils approchent ceux pratiqués pour l'achat d'un bien immobilier, l'Etat va mettre en place un fonds de garantie. » Ce nouveau système serait ainsi mis sur orbite à la rentrée.