Magazine Finances

Repos Compensateur Légal

Publié le 19 mai 2008 par Gestion De Paie

Dans une circulaire récente de l'Acoss, il est précisé que :
Les heures de repos prises et payées dans le cadre du RCL (Repos Compensateur Légal) donnent droit aux dispositions de la loi TEPA à savoir :

  • Réduction cotisations salariales
  • Exonération Impôt sur le revenu
  • Déduction forfaitaire patronale

Pierre-Jean FABAS - Formateur Gestionnaire De Paie
AFPA PESSAC - 05.57.89.18.47 - pierre-jean.fabas( at )afpa.fr

Source circulaire Acoss DSS/5B 2008-34 du 05/02/2008


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog