Dans une circulaire récente de l'Acoss, il est précisé que :
Les heures de repos prises et payées dans le cadre du RCL (Repos Compensateur Légal) donnent droit aux dispositions de la loi TEPA à savoir :
- Réduction cotisations salariales
- Exonération Impôt sur le revenu
- Déduction forfaitaire patronale
Pierre-Jean FABAS - Formateur Gestionnaire De Paie
AFPA PESSAC - 05.57.89.18.47 - pierre-jean.fabas( at )afpa.fr
Source circulaire Acoss DSS/5B 2008-34 du 05/02/2008
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