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Repos Compensateur Légal

Publié le 19 mai 2008 par Gestion De Paie

Dans une circulaire récente de l'Acoss, il est précisé que :
Les heures de repos prises et payées dans le cadre du RCL (Repos Compensateur Légal) donnent droit aux dispositions de la loi TEPA à savoir :

  • Réduction cotisations salariales
  • Exonération Impôt sur le revenu
  • Déduction forfaitaire patronale

Pierre-Jean FABAS - Formateur Gestionnaire De Paie
AFPA PESSAC - 05.57.89.18.47 - pierre-jean.fabas( at )afpa.fr

Source circulaire Acoss DSS/5B 2008-34 du 05/02/2008


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