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Adoption de mesures du projet de loi de finances rectificative 2014

Publié le 26 juin 2014 par Adeon

Les principales mesures du projet de loi de finances rectificative 2014 (PLFR 2014) ont été adoptées à l’Assemblée Nationale malgré l’opposition des députés UMP qui ont même été rejoints par des députés socialistes sur certaines mesures.

Ce qui change avec le projet de loi de finances rectificative 2014

Le projet de loi de finances rectificative prévoit tout d’abord 1,6 milliard d’euros d’économies sur les dépenses de l’Etat pour l’année 2014.

Parmi les autre mesures adoptées on notera notamment la réforme du financement de l’apprentissage : les entreprises ne toucheront plus d’aide mais bénéficieront d’un crédit qui sera déduit du montant de la taxe d’apprentissage à verser. Cela permettra notamment à l’Etat de ne pas avancer d’argent.

Autre point important concernant les entreprises, la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés est repoussée d’un an. Cette contribution prendra donc fin avec les exercices fiscaux se terminant au delà de 2016 et non au delà de 2015. Rappelons que la contribution exceptionnelle sur l’IS, dont le taux est de 10,7%, concerne toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

Pour ceux qui dorment parfois à l’hôtel, sachez que le plafond de la taxe de séjour est relevé. Ainsi le plafond de la taxe de séjour passe de 1,50 à 8 euros par personne et par nuit.

Le péage de transit poids lourds remplace l’écotaxe

Adieu écotaxe, bonjour péage de transit poids lourds. Cette taxe sera calculée en fonction des critères suivants :
- trajets de véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes
- trajets effectués sur les grands itinéraires de transit international (plus de 2.500 poids lourds par jour), soit un réseau d’environ 4000 kms
Le calcul de la taxe se fera en fonction des distances parcourues et du type de poids lourd (nombre d’essieu et niveau de pollution). Ce système est censé entré en vigueur au 1er janvier 2015, après une période de test sans facturation sur le dernier trimestre 2013.


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