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Baby Loup enfin... la victoire de laïcité

Publié le 26 juin 2014 par Micheltabanou

Une belle victoire! La Cour de Cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de Fatima Afif, ex-salariée de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé d’ôter son voile. C’est la cinquième fois que la justice se prononce sur cette affaire, devenue emblématique du débat sur le principe de laïcité et son application dans le champ du secteur privé. Fatima Afif avait été licenciée en décembre 2008 de cette crèche privée en raison du voile islamique qu'elle porte. La Cour de cassation a suivi la préconsation d procureur général en énonçant que si une entreprise privée ne peut «instaurer de restrictions générales et imprécises à une liberté fondamentale» dans son réglement intérieur, ces restrictions peuvent être justifiées «par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché». La Cour a estimé  que la restriction de la liberté à manifester sa religion, inscrite dans le réglement intérieur de la crèche Baby-Loup, «ne présentait pas un caractère général» et était «suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché».

Cette décision clos une affaire vieille de six ans, une affaire que l'on peut considérer comme un acharnement à tester les résistances de la République et le cas échéant d'ouvrir une brèche et de mettre en péril la nécessaire neutralité religieuse dans le cadre des associations à caractère laïques qui oeuvrent non seulement dans le domaine de la petite enfance mais dans les secteurs éducatifs, sportifs, sociaux,... Aujourd'hui cet arrêt rend licite d eprévoir une cause de neutralité dans le règlement intérieur d'une association ou d'une entreprise si celle-ci est "justifiée par la nature d ela tâche à accomplir et proportionnée au bu recherché". C'est un pas franchi mais il est primordial d'engager la reconnaissance du du caractère laïque d'une association étant donné que les convictions religieuses, syndicales et politiques ne sont que protégées par le Code du Travail. Il faut légiférer pour mettre le code du travail en conformité avec le principe constitutionnel de liberté de conscience et éviter demain toutes les multiplications des affaires à régler au cas par cas, tous ces acharnements confessionnels décidés à saper le principe républicain de laïcité.

Cette affaire, cette volonté confessionnelle et communautariste de destruction de la neutralité religieuse a fini par chasser la crèche du quartier défavorisé, celui de la Noé à Chanteloup-les-Vignes, où 75% des logements sont sociaux. Elle assurait une mission d'intérêt général sans distinction d'opinions politiques et confessionnelles et offrait aux parents travaillant à des horaires décalés – en priorité des mères isolées – la possibilité de faire garder leurs enfants 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et cela selon le souhait de sa fondatrice et directrice, Natalia Baleato, une réfugiée politique chilienne. Le communautarisme a brisé cet élément social et structurant du vivre ensemble. L'institution judiciaire a eu le courage de défendre la laïcité et personnellement je n'en attends pas moins des élus de la République dont certains marquent toujours certaines complaisances, coupables, à l'égard des prosélytsmes religieux et je veux rappeler à ces tenants d'une laïcité "ouverte" ou "positive" que le propre d'une religion théologique est de guider des fidèles, de diriger leur conscience et non pas de les former à exercer leur liberté de jugement et à être ensuite capables de délibération publique. L'intérêt public de la République se forme du moment que le peuple s'affranchi de toute tutelle religieuse... conquérant sa liberté de conscience et d'expression, le citoyen a dès lors entrepris de bâtir la cité démocratique comme un foyer de connaissance collective, motivée par le progrès moral et matériel de tous.


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