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Pas de terrain pour les gens du voyage aux Monts à Louviers : le tribunal administratif de Rouen donne raison aux riverains

Publié le 27 juin 2014 par Gezale

Pas de terrain pour les gens du voyage aux Monts à Louviers : le tribunal administratif de Rouen donne raison aux riverains

A Pinterville, il n'y a pas assez de places pour tous le monde. (photo JCH)

Pas de terrain pour les gens du voyage aux Monts à Louviers ! Telle est la décision du tribunal administratif de Rouen suite à une action intentée par des riverains contre la décision de l’ancien maire, Franck Martin, qui avait fait de ce combat un emblématique symbole de la lutte contre ces « riches » qui veulent rester entre eux. Le problème posé est-il aussi caricatural ? Le quartier des Monts est un quartier excentré de Louviers, de nature résidentielle, où les habitants ne se comptent pas, pour la majorité d’entre eux, parmi les classes sociales les moins favorisées. Il se trouve qu’un terrain appartenant à un privé, non destiné à l’habitation dans le plan local d’urbanisme originel, pouvait voir modifier sa destination en terrain naturel — après modification du PLU — en terrain d’accueil de gens du voyage. Les propriétaires du terrain souhaitant se sédentariser La situation créée n’avait rien d’exceptionnelle. D’un côté le maire et les bénéficiaires de la modification du PLU, de l’autre, les habitants défenseurs d’une forme de conservatisme désirant préserver le caractère résidentiel du quartier. Quand Franck Martin accusa ses détracteurs d’être favorables à une forme d’apartheid, il exagérait. Et ce n’était pas la première fois. Le mot est lourdement chargé de connotations péjoratives et doit être manié avec d’infinies précautions. C’était aussi, pour l’ancien maire, une manière de stigmatiser ses opposants considérés dès lors comme des « petits blancs »…presque racistes. Le tribunal administratif a pris une décision fondée sur des raisons techniques et urbanistiques. Il écrit : « le choix du terrain est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu du caractère inondable de la zone, de la présence de fils électriques, du caractère mal desservi de la parcelle et de l’état des équipements publics… (1)» Autrement dit et pour faire simple ce terrain ne convient pas à une implantation durable d’un habitat même mobile. Le maire actuel de Louviers, dont un adjoint appartenait aux protestataires, ne fera évidemment pas appel de la décision du TA de Rouen. Après l’affaire du terrain pour les gens du voyage situé près de Pinterville et les nombreuses décisions judiciaires (au fait, où en est-on ?) Franck Martin aurait dû se méfier des conséquences possibles de son choix. Il a voulu passer en force, s’appuyant sur des arguments moraux plus que techniques. Dans ces cas-là, il ne faut pas laisser la place au doute. (1) la Dépêche du 27 juin.

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