Prix de l'eau : dans quel département paie-t-on le plus cher ?

Une étude révèle de forts écarts de prix entre les départements. Dans le Sud-Ouest, c'est en Lot-et-Garonne que le prix du m3 est le plus élevé, devant la Charente-Maritime
par  Sudouest.fr avec AFP
enfant se servant un verre d'eau provenant du robinet , pour illustrer le prix de l'eau , a Nay le 21 Novembre 2011© PHOTO 
DAVID LE DEODIC

Les Français ne sont pas égaux face aux prix de l'eau, avec des écarts considérables d'un département à l'autre, et parfois même entre des localités voisines, selon une étude
publiée
par la Confédération générale du logement(CGL) .
"L'examen des 6 328 prix recensés dans les départements métropolitains et d'outre-mer est édifiant: la disparité et le niveau élevé d'un grand nombre de prix sont devenus la règle, ils entraînent de grandes injustices entre les consommateurs", d'un département à l'autre et même entre des communes d'un même département, souligne l'association de consommateurs, qui dénonce une "jungle" des prix de l'eau.
Les prix du m3 dans le Sud-Ouest
L'étude de la Confédération Générale du Logement montre de sérieuses disparités dans le Sud-Ouest, voici le classement des prix au mètre cube du plus cher au moins cher.
1 - Lot-et-Garonne : 5,49 euros
2 - Charente-Maritime : 4,91 euros
3 - Gironde : 4,59 euros
4 - Dordogne : 4,18 euros
5 - Pyrénées-Atlantiques : 3,72 euros
6 - Charente : 3,63 euros
7 - Landes : 3,09 euros
(Le département du Gers ne figure pas dans l'étude)>> CARTE - Le prix du mètre cube (avec assainissement) dans les départements français (cliquez pour agrandir la carte)
Ainsi, le prix du m3 (assainissement inclus) s'élève à 4,15 euros en moyenne nationale (2,06 euros hors assainissement) mais avec un écart de 1 à 2 entre départements pour les tarifs avec assainissement (5,72 euros en moyenne dans le Tarn, contre 2,92 euros dans la Haute-Vienne), et de 1 à 3 assainissement exclu (3,50 EUR/m3 en Ille-et-Vilaine contre 1,10 dans l'Ariège).
Et les écarts constatés peuvent être encore plus importants entre les communes, parfois même à l'intérieur d'un même département, souligne la CGL. Les extrêmes vont ainsi de 9,86 euros le m3 (avec assainissement) dans une commune de Seine-et-Marne contre 1,21 euros dans une des Pyrénées-Orientales.
Dans le Sud-Ouest, la palme du mètre cube le plus cher revient de loin au Lot-et-Garonne, qui avec un tarif moyen de 5,49 euros, se place même dans le trio de tête des départements français les plus chers derrière le Tarn-et-Garonne (5,72) et l'Ardèche (5,50). Suivent, la Charente-Maritime et la Gironde, alors que les Landes figurent parmi les départements les moins chers avec 3,09 euros.
Notons que que le département des Vosges bénéficie du tarif le plus bas de la France métropolitaine (2,47 €/m3).
L'organisation de défense des consommateurs, qui dénonce par ailleurs la complexité des grilles tarifaires et des modes de facturation, plaide pour une harmonisation progressive des prix, en suivant l'exemple de certains départements ou groupements de communes, citant notamment en exemple l'agglomération de Nantes.
"Il n'y a aucune raison objective pour qu'une harmonisation qui se pratique sur certains territoires ne puisse pas se généraliser", juge-t-elle, soulignant qu'une telle démarche pourrait constituer "une première étape d'un cheminement vers un prix unique du m3 d'eau en France".

LE VRAI PRIX DE L’EAU EN FRANCE EN 2013: 

http://www.activeau.fr/vrai-prix-eau-en-france

« Bataille de l’eau » : la justice valide l’aide des Landes aux communes gérant en régie publique

par AFP
La justice a donné raison au département des Landes, dans le bras de fer juridique qui l'oppose depuis des années aux professionnels de l'eau, en validant son droit de favoriser par ses aides les communes gérant l'eau en régie publique, a-t-on appris le 5 mars auprès des parties.Dans un arrêt du 3 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la légalité de délibérations en 2008 du conseil général des Landes, présidé par le dirigeant socialiste Henri Emmanuelli, par lesquelles il a réservé ses subventions pour les services de l’eau « aux seules communes rurales qui gèrent ces services en régie ».Dans ce dernier volet en date d’une guérilla juridique en plusieurs actes depuis 18 ans entre le département et les grands groupes de l’eau, la cour d’appel, saisie par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), représentant des groupes privés comme Suez, Veolia, Saur, a annulé un article du jugement du tribunal administratif de 2012, qui donnait partiellement raison à la FP2E.La cour a estimé que le département des Landes n’a pas entravé « la liberté des communes et de leurs groupements de choisir le mode de gestion » de l’eau, ni « méconnu le principe d’égale concurrence entre les opérateurs publics et privés », ni « introduit une distorsion des règles de concurrence nationales et communautaires qui ne serait pas justifiée par une nécessité d’intérêt général ».Un probable nouveau recours devant le Conseil d’Etat
Henri Emmanuelli, dans un communiqué, s’est félicité mercredi que le choix du département « d’aider financièrement les communes optant pour une gestion publique de l’eau est désormais reconnu de plein droit ». Il a dit espérer que cette politique « continuera d’essaimer sur le territoire national ».La FP2E a pour sa part dit mercredi « prendre acte de la surprenante décision » de la cour d’appel. Mais elle juge « incompréhensible » l’option du département, qui « consiste à priver consommateurs et administrés de l’effet bénéfique des mises en concurrence, en réservant les subventions aux seules régies ». La Fédération a ajouté se réserver le droit d’un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française : « C’est une bataille qui n’est pas finie », a affirmé à l’AFP son délégué général, Tristan Mathieu.Du coût de la délégation au privé
Un autre volet de cette « bataille de l’eau » s’était joué en 2011, au Conseil constitutionnel, où le département des Landes avait obtenu gain de cause. Il s’opposait à un article du Code des collectivités territoriales qui visait à interdire de moduler leurs subventions aux services municipaux d’eau, selon qu’ils sont gérés en régie ou délégué au privé. Précisément la politique choisie par les Landes.Sur le fond, le bras de fer entre le département et la FP2E tourne en grande partie autour du coût de l’eau : le président du conseil général a rappelé que les « multinationales de l’eau » avaient « réalisé des profits importants sur la vente d’eau potable ». L’argumentaire des Landes invoquait notamment une étude de 2003 de la direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt, selon laquelle les tarifs pratiqués par les services d’eau délégués au privé sont « très sensiblement supérieurs à ceux des services gérés en régie ». Une étude qui n’est « pas utilement contestée », a estimé la cour d’appel dans son arrêt révélé par Sud-Ouest.Une décision qui fera tache d’huile ?
« L’étude date de 2003. En 11-12 ans, il y a beaucoup de choses qui ont évolué dans le secteur de l’eau et de l’assainissement » entre innovations et baisse des prix, a souligné Tristan Mathieu, qui a mis au défi le département de lancer un appel d’offres : « On verra bien qui est le moins cher ».La FP2E a dit « ne pas penser » que la politique choisie par les Landes va faire école. « Cela reste un phénomène très circonscrit », a déclaré son délégué général. « C’est un peu le sens commun de dire : les subventions attribuées sont les mêmes, que l’opérateur choisi soit le privé A, ou le public B. Après, à l’élu local de choisir les meilleurs ».