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La France adopte la loi « anti-Amazon »

Publié le 30 juin 2014 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

L’explosion d’Internet aura aussi fait naitre des entreprises désormais toutes puissantes. Parmi ces géants du Web : Facebook, Google ou encore Amazon. L’e-commerçant tente ainsi d’imposer ses règles sur le marché, soulevant parfois des problématiques légales.

La France adopte la loi « anti-Amazon »


Après des mois de travail et de négociations avec la commission européenne, une loi anti-Amazon vient finalement d’être adoptée par le Sénat français. Au cœur du débat, la gratuité des frais de ports appliqués lors de la livraison à domicile de livres par Amazon. Une pratique jugée comme étant anti-concurrentielle, en particulier couplée à une remise de 5 % appliquée par le site sur les prix des éditeurs.

Les sénateurs français de Droite comme de Gauche se sont finalement entendus pour voter ce texte qui protège les librairies indépendantes fortement touchées par la crise dans leur secteur. La publication de ce texte au Journal Officiel devrait intervenir dans les jours à venir.

Pourtant, cette décision ne clôt pas définitivement l’affaire. Amazon accuse la France de discrimination et pourrait saisir la Commission Européenne déjà très critique sur le texte français.

Mais au-delà des questions légales, cette question pose aussi une question de fond concernant la toute puissance des géants du Web. Amazon est ici capable d’imposer ses règles tarifaires et de détruire l’activité d’un secteur jouant avec les lois du marché.

Au-delà de ces problématiques économiques, restent celles des libertés et des règles de confidentialité. Facebook et Twitter travaillent déjà en collaboration avec la CIA, Amazon vient tout juste de rejoindre ce partenariat. Ces associations portent sur l’utilisation des systèmes informatiques des marques et de certains de leurs services de traitement de données tel qu’Amazon Web Services. Elles soulèvent aussi la question du respect de la confidentialité des données des utilisateurs des services et de la position d’Amazon dans les affaires de sécurité nationale.

 

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