La transition énergétique ne fait toujours pas consensus

E MONDE | 02.07.2014 Par Pierre Le Hir

Eolienne devant une centrale thermique au charbon | Martin Meissner/AP

La loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée par François Hollande comme l'un des « grands chantiers du quinquennat », n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Son élaboration a été chahutée, son calendrier cahoteux : initialement prévue pour juin 2013, elle a finalement été présentée, aux forceps et dans ses grandes lignes seulement, au conseil des ministres du 18 juin, par Ségolène Royal, quatrième titulaire du ministère de l'écologie en deux ans.

Le texte définitif du projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres fin juillet, en vue d'une adoption dont la ministre assure qu'elle aura lieu – si le Parlement s'en saisit à l'automne – avant la fin de l'année. Matignon, lui, avait annoncé comme échéance le « printemps 2015 ». D'ici là, le texte est soumis, pour avis, à une série d'instances : Conseil national de la transition écologique (CNTE), Conseil économique, social et environnemental (CESE), Conseil d'Etat.

« GLOBALEMENT FAVORABLE »
Le premier à se prononcer est le CNTE. Mis en place en septembre 2013, ce conseil, dont la mission est d'être « l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable », est présidé par la ministre de l'écologie et compte cinquante membres représentant, notamment, les élus locaux, les organisations syndicales de salariés, le patronat, les associations de protection de l'environnement et les parlementaires.L'avis final du CNTE sur le projet de loi sera rendu jeudi 3 juillet. Mais un projet d'avis, que Le Monde s'est procuré, a été élaboré le 26 juin, au terme de trois séances de travail. Le texte final, prédit un membre du conseil, devrait être « globalement favorable à la loi de programmation, sans être dithyrambique ». Sa mouture provisoire montre pourtant que les clivages restent majeurs.Ainsi, est-il écrit dans les premiers paragraphes, « l'objectif de 50 % de réduction de la consommation énergétique finale ne fait pas consensus ». Cet objectif pour 2050, déjà fixé par François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2013, est pourtant l'une des clés de voûte du « nouveau modèle énergétique » que veut promouvoir Mme Royal. « C'est une condition sine qua nonpour atteindre le facteur 4 » – un engagement du Grenelle de l'environnement qui prévoit la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la Franced'ici au milieu du siècle –, souligne Anne Bringault, qui siège pour le Réseau ActionClimat au CNTE.FISSION SUR L'ATOME
De même, au chapitre de l'atome, « certains membres du CNTE attirent l'attention sur le caractère inconstitutionnel de certaines des dispositions proposées, notamment concernant le plafonnement de la capacité nucléaire et l'encadrement de son évolution ». Sont visés la réduction de 75 % à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici à 2025 et le plafonnement à son niveau actuel de la puissance du parc hexagonal, deux engagements du chef de l'Etat inscrits dans le projet de loi.Certains membres du conseil, encore, « s'interrogent sur l'utilité d'un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles [le projet de loi prévoit de l'abaisser de 30 % à l'horizon 2030] en complément d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».« On retrouve dans cet avis les points de dissension qui n'ont pas été tranchés lors du débat national sur la transition énergétique », commente Bruno Rebelle, ex-directeur de Greenpeace-France et membre du comité de pilotage de ce débat. Celui-ci, mené de novembre 2012 à juillet 2013, avait fait apparaître l'hostilité farouche du Medef à tout scénario de réduction de la consommation énergétique, qui, estime l'organisation patronale, « n'est pas compatible avec la perspective d'un retour à la croissance forte ».« Il y a eu de vrais échanges et de vraies discussions lors des trois séances de travail, relate un membre du CNTE. Mais, alors que les ONG, les élus et les syndicats ont montré une volonté de trouver des points d'entente, le patronat est resté dans une posture de réserve globale et générale. »
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Il n'y a pourtant pas que des désaccords. On trouve aussi, entre les collèges, des convergences sur des sujets cruciaux. Ainsi, le CNTE, dans son ensemble,« partage un objectif ambitieux d'efficacité énergétique et de découplage de la croissance économique et de la consommation énergétique ». Il propose même de « rajouter un objectif d'efficacité énergétique à horizon 2030 », et d'inclure dans la loi « des dispositions rendant possible de tendre vers un objectif de 100 % de bâtiments rénovés, BBC [bâtiment à basse consommation] ou assimilé, à l'horizon 2050 ».De même, s'agissant des transports, le CNTE s'accorde à vouloir élargir le cadre du projet de loi, qui fait la part belle aux véhicules électriques. Le conseil estime que « l'ensemble des motorisations alternatives doivent être soutenues et développées », ce qui inclut les véhicules alimentés au biogaz ou à l'hydrogène. Et il met en avant la notion de « véhicule sobre dans toutes ses dimensions ».Discuté jeudi matin en séance plénière, l'avis du CNTE connaîtra sans doute des amendements avant d'être adopté. Quel peut-être son impact sur le projet de loi ? Bruno Rebelle n'imagine pas que Ségolène Royal et le gouvernement reviennent sur des objectifs cardinaux, tels que la division de moitié de la consommation d'énergie en 2050. Anne Bringault, qui veut retenir « les points de consensus et pas seulement ceux de dissension », espère, au contraire, qu'il permettra« d'améliorer et d'étoffer le projet de loi ».Le 9 juillet, ce sera au tour du Conseil économique, social et environnemental de se prononcer, avant le Conseil d'Etat. Ce n'est qu'un début. Il faut s'attendre, dans les mois à venir, à de très rudes batailles parlementaires.

• Pierre Le Hir 
  Journaliste au Monde