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Projet de loi relatif à la "rétention de sûreté"

Publié le 08 janvier 2008 par Dedalus

De la dangerosité de Nicolas Sarkozy et de sa destitution de sûreté


Le premier texte de l'année 2008, examiné à partir de mardi par des députés, sera le controversé projet de loi sur le jugement des malades mentaux et sur la rétention d'auteurs de crimes sur mineurs de 15 ans ou moins, jugés dangereux au terme de leur peine de quinze ans ou plus.

Deux volets d'un même texte écrit à l'automne à la suite de deux faits divers. L'objectif de la première partie du projet de loi est de retenir dans des "centres socio-médico-judiciaires fermés" les auteurs de crimes contre des mineurs de 15 ans ou moins (viol, actes de barbarie, meurtre, assassinat) présentant des risques de dangerosité et de récidive.

Cette mesure ne devrait s'appliquer qu'aux personnes condamnées après l'entrée en vigueur de la loi, ne sera applicable que d'ici quinze ans et concernerait entre dix et vingt détenus par an. De source gouvernementale, on indiquait lundi que la Chancellerie pourrait toutefois déposer un amendement prévoyant d'élargir cette mesure aux auteurs de crimes multiples qui purgent actuellement leur peine. Le député UMP Georges Fenech, rapporteur de ce texte, a aussi déposé un amendement pour étendre cette mesure aux auteurs de crimes commis sur mineurs, quel que soit leur âge.

Le projet de loi prévoit que deux ans avant sa sortie de prison, un condamné serait soumis à une expertise médicale et psychologique. Un an plus tard, sa dangerosité serait évaluée par une commission, la décision de placement dans un centre fermé revenant à une commission régionale, décision renouvelable tous les ans.

"Une nouvelle fois, la seule réponse apportée par le garde des Sceaux aux problèmes posés par la récidive est la prolongation de l'enfermement sans limitation de durée", note le Syndicat de la magistrature dans ses observations écrites sur ce projet de loi. "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux en effet que critiquer. Tout notre système judiciaire repose aujourd'hui sur un principe simple : il n'y a pas de prison sans infraction", a déclaré sur RTL l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, aujourd'hui sénateur PS des Hauts-de-Seine et auteur d'une excellente tribune dans Le Monde sur la prison après la peine. "Ca ne s'arrêtera pas aux pédophiles récidivistes, ça s'étendra à tous ceux qu'on appelle des criminels dangereux", a-t-il pronostiqué.

D'ailleurs, comme pour donner raison au très sage Robert Badinter, Philippe Schmitt, père de la jeune femme tuée en novembre dernier sur la ligne D du RER, a estimé pour sa part que ce texte n'allait pas assez loin : "Les autres récidivistes, ceux qui ont agressé des filles ou des femmes de 16 ans, de 20 ans, de 40 ans, ne sont pas concernés", a-t-il dit, regrettant que ce texte ne puisse s'appliquer aux "Guy Georges et autres" qui seront encore "relâchés dans la nature".

De nombreuses organisations politiques, syndicales et associatives et des membres de la société civile se mobilisent depuis plusieurs semaines contre ce projet de loi attentoires aux libertés et contraire aux principes fondamentaux de notre Droit pénal. Un appel à signature en ligne et un argumentaire sont disponibles sur le site contrelaretentiondesurete.fr.

Cependant, tout bien réfléchi, cette mobilisation est peut-être un peu prématurée. Car, puisqu'on semble ne plus en être à un principe près, l'occasion semble assez belle de fouler aux pieds celui de souveraineté populaire, cette foutaise démocratique. Posons donc qu'un président de la République soit contraint de se soumettre, disons au terme de la première année de son mandat, à une expertise psychologique visant à évaluer sa dangerosité politique aux regards d'un certain nombre de critères républicains et pouvant, en cas donc de dangerosité avérée, conduire à une décision de destitution... de sûreté.

La question devient alors : Nicolas Sarkozy est-il dangereux pour la démocratie ?...

... Hmmm, finalement, il est peut-être possible de vous souhaiter à tous, fidèles - et moins fidèles - lecteurs de sarkononmerci, UNE EXCELLENTE ANNEE 2008 !


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