Après le Sénat, ce sont les députés qui examinent la réforme territoriale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont adopté le premier article concernant le découpage des 13 nouvelles régions.
La nouvelle délimitation des régions à compter du 1er janvier 2016 avec le regroupement des 21 régions métropolitaines actuelles afin de constituer 13 régions