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Nouveau code du travail: Un outil utile

Publié le 20 mai 2008 par Zadvocate

La version nouvelle du code du travail est entrée en vigueur le 1er mai 2008.

Le législateur ayant décidé de totalement chambouler la numérotation des articles des tables de concordance ont été mises à disposition du public et des professionnels.

Un outil informatique est également mis en ligne sur le site du Ministère du Travail intitulé CODACOD.

L’outil est simple, on renseigne tout d’abord un premier champs avec la numérotation de l’ancien code du travail et on lance la recherche.

Le logiciel affiche alors le(s) article(s) correspondant à la nouvelle numérotation.

L’outil est efficace mais reste la démonstration que la nouvelle codification est une véritable usine à gaz.

Ainsi, l’ancien article L.122-14-4 du Code relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse comportait plusieurs alinéas.

Il est désormais éclaté en 7 nouveaux articles dans la partie législative et règlementaire …

En terme de simplification, on a déjà fait plus simple.


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