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L’État jugé responsable par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Publié le 28 juillet 2014 par Harki45

L’État jugé responsable par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Nous publions un extrait de l’article du site des Harkis d’Ile de France qui informe que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a jugé que l’État français avait commis une faute engageant sa responsabilité en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour éviter totalement ou du moins minorer de manière sensible et significative des massacres perpétrés contre les harkis après le 19 mars 1962.

Voici ci-après ce que dit l’article : Par un jugement rendu le 10 juillet 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en région parisienne, a jugé la politique d’abandon des harkis sur le sol algérien, initiée à partir du 12 mai 1962 par les gouvernants de l’époque, comme constitutive d’une faute qui rend l’État français responsable des massacres dont les harkis et leurs familles ont été les victimes. Le tribunal a jugé « qu’il est constant que les autorités françaises qui avaient connaissance des massacres et des emprisonnements perpétrés contre les anciens supplétifs dès le cessez-le-feu…. Harkis d’Ile de France et Harki.com.


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