Nous avons vu que ce n’était pas une sinécure de travailler à l’étranger en tant qu’indépendant. Dans le cas d’un détachement temporaire (de maximum de 24 mois), la chose est encore relativement simple. Mais parfois, la mission peut être plus longue. Ceci peut entre autres être le cas pour le travail frontalier d’un indépendant. Et comment les choses se présentent-elles pour quelqu’un qui veut aller travailler dans un pays avec lequel notre pays n’a pas d’accords bilatéraux ?
Travailler en tant qu’indépendant dans un pays voisin
Celui qui ne travaille que dans un seul pays et qui n’a qu’un seul statut social, doit payer ses cotisations sociales dans le pays où il travaille. C’est très souvent le cas pour le travail frontalier. Le critère est bien clair : il est question de travail frontalier lorsque l’indépendant habite en Belgique, travaille dans un pays voisin et rentre au moins une fois par semaine dans son pays de résidence. Attention, vous relevez alors de la législation sociale du pays où vous travaillez. Si vous ne répondez pas à ces critères (p. ex. parce que vous ne retournez qu’une fois par mois dans votre pays de résidence), il y a des conséquences pour l’assurance-maladie. Dans ce cas, vous avez droit, en tant que travailleur frontalier, à des soins médicaux complets à la fois dans le pays où vous travaillez et dans celui où vous résidez. Dans la plupart des cas, cela est également valable pour votre famille. Toutes les autres personnes ont, en dehors de leur pays de résidence, seulement droit à des soins médicaux urgents, car on bénéficie en principe uniquement de l’assurance-maladie dans son pays de résidence.
Travailler comme indépendant en dehors de l’Espace économique européen
C’est ici que les complications commencent vraiment. Celui qui part travailler en dehors de l’Espace économique européen, doit tout d’abord vérifier si la Belgique a conclu une convention de sécurité sociale avec ce pays. Si une telle convention existe, elle mentionne dans quels cas quelle législation est d’application, et où il est possible de bénéficier de quels droits. Si vous ne travaillez que dans un seul des deux pays, vous relevez de la législation sociale du pays où vous travaillez. Si vous travaillez comme indépendant dans les deux pays, vous relevez de la législation sociale du pays où vous résidez habituellement, tandis que les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels additionnés de la Belgique et de l’autre pays. Il est alors nécessaire de demander à l’organe compétent de votre pays de résidence (pour la Belgique, Service international de l’INASTI : [email protected]) une attestation qui prouve que vous êtes obligé d’être assuré dans ce pays.
Dans un pays sans convention ou sans sécurité sociale
S’il n’existe pas de convention de sécurité sociale entre la Belgique et ce pays, il y a deux possibilités. Si vous ne travaillez que dans un seul État, seule la législation de ce pays sera d’application. Si vous êtes indépendant en Belgique et salarié ou indépendant dans l’autre pays, vous aurez des obligations envers la sécurité sociale dans les deux pays. L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer (OSSOM) est l’interlocuteur par excellence pour ceux qui vont travailler dans un pays qui ne dispose pas d’une sécurité sociale adaptée.
Travailler à l’étranger en tant qu’indépendant entraîne donc pas mal de complications. Aucune de celles-ci n’est cependant insurmontable. Il est vital de vous informer correctement au préalable auprès des services compétents et de la représentation du pays où vous souhaitez aller travailler. Vous disposerez ainsi de l’information exacte au sujet de ce pays et de votre future situation. Cela vous permettra d’éviter de sérieux problèmes ultérieurs.
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