Travailler comme indépendant à l’étranger : la législation sociale d’un seul État s’applique

Pour celui/celle qui veut partir travailler comme indépendant à l’étranger, beaucoup de choses dépendent de la situation personnelle. Il s’agit en effet d’une matière compliquée. Celui/celle qui souhaite exercer à l’étranger une activité similaire à celle qu’il/elle exerce en Belgique pendant un maximum deux ans, peut régler sa sécurité sociale à partir de notre pays.  Mais qu’en est-il dans les autres situations ?

Un principe : la législation sociale d’un seul État membre est d’application
Celui/celle qui travaille au sein de l’Union européenne, relève en principe de la législation sociale d’un seul pays, à savoir, le pays où il/elle travaille. Tenez compte de la chose suivante : ce n’est pas parce que vous partez travailler dans un autre État membre, que vous perdez vos droits acquis. La libre circulation des personnes et la liberté d’établissement qui ont été créées par l’Union européenne, veillent précisément au maintien de ces droits. Si vous ne travaillez que dans un seul pays, et sous un seul statut social, la chose est claire : vous payez vos cotisations sociales dans le pays où vous travaillez. Si vous travaillez comme indépendant dans plusieurs États membres, dont votre pays de résidence, vous relevez de la législation de ce pays, à condition que votre travail y soit “substantiel“. Pour être substantiel, il faut au moins atteindre un score de 25%, en tenant compte de votre chiffre d’affaires, de votre temps de travail, des services que vous prestez et/ou de vos revenus. Cela ne doit donc absolument pas être le pays où votre travail est le plus important ou où le chiffre d’affaires est le plus élevé. Dans le cas contraire, la législation qui s’applique sera celle de l ‘État où votre “centre d’intérêts” se situe. Celui-ci est déterminé par la nature ou la durée de votre travail, de l’endroit d’où l’activité est déployée, de l’importance des services fournis, etc..

Autres possibilités
Il existe bien sûr encore d’autres possibilités : vous êtes indépendant en Belgique et en même temps salarié dans un autre État. Dans ce cas, vous relevez de la législation du pays où vous êtes salarié. En revanche, si une part substantielle de vos activités se situe dans le pays où vous habitez, la législation de cet État sera d’application. Si ce n’est pas le cas, ce sera la législation du pays où se trouve le siège de l’employeur. Si vous êtes indépendant en Belgique et salarié dans plusieurs États membres, vous relevez de la législation du pays où vous travaillez et habitez, ce qui est déterminé par un certain nombre de critères.

Nous avons déjà signalé qu’il s’agissait d’une matière compliquée. Heureusement, vous n’êtes pas seul(e). Le Service international de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail suivante: int@rsvz-inasti.fgov.be, pourra vous aider et vous guider. Dans un prochain article, nous traiterons du travail frontalier et nous examinerons ce qu’il y a lieu de faire si vous décidez de travailler en tant qu’indépendant en dehors de l’Espace économique européen.