Faillite d’un indépendant : qu’est-ce que l’assurance continuée

Lorsqu’un indépendant doit arrêter ses activités professionnelles, il ne peut omettre d’entreprendre certaines démarches administratives afin de pouvoir prouver la cessation de ses activités. Dans certains cas, il peut avoir droit à des indemnités de chômage. Dans d’autres circonstances, il peut bénéficier d’une assurance et/ou d’une allocation sociale en cas de faillite. Il faut cependant encore examiner d’autres situations.

Assurance continuée
Outre les cas déjà énoncés (faillite), il se peut que l’activité indépendante ne se déroule pas comme prévu ou espéré. Dans une telle situation, l’indépendant peut décider d’arrêter volontairement ses activités. Dans l’attente d’une nouvelle activité professionnelle, il peut avoir droit à une assurance continuée. Cette assurance doit être demandée à la caisse d’assurances sociales dans les trois trimestres qui suivent la cessation de l’activité. Elle garantit les droits dans le statut social pour une durée maximum de deux ans, qui peut être étendue à sept ans, si cela permet d’atteindre l’âge de la retraite.

Pour cette assurance continuée, il y a cependant certaines conditions :

• l’indépendant doit avoir travaillé au moins pendant un an sous le statut d’indépendant,
• il/elle doit avoir entièrement arrêté ses activités,
• il/elle doit être en ordre en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales pour les quatre trimestres qui précèdent l’arrêt. Il y a ici le choix entre une assurance continuée restreinte et une assurance continuée complète. L’assurance continuée restreinte ne comprend que la part de la cotisation sociale destinée à la pension. L’assurance continuée complète comprend également la cotisation pour l’assurance-maladie.

Les cotisations sociales sont calculées sur base du revenu imposable net de trois ans auparavant.

La demande doit être introduite auprès de la caisse d’assurances sociales endéans les trois trimestres après la cessation de l’activité. La caisse transmet alors ce document à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), qui statue à ce sujet.

Et ensuite ?
Bien entendu, vous souhaitez vous remettre au travail, à moins que vous approchiez de l’âge de la retraite. En fonction de votre âge, vous pouvez envisager de postuler pour travailler comme salarié. Mais vous avez peut-être envie de recommencer comme indépendant. Vous avez en effet appris de vos fautes et vous savez que, cette fois, ça va marcher. Ceci est possible, mais pas dans tous les cas. Si la faillite était due à une faute personnelle grave, le tribunal de commerce peut vous l’interdire. Cette interdiction vaut toujours pour une durée limitée, fixée par le tribunal. La durée minimale est de trois ans, la durée maximale, de 10 ans.

Nous avons maintenant vu en détail tout ce qui arrive ou qui doit être fait lorsqu’un indépendant fait faillite.