Faillite d’un indépendant : démarches administratives

Cela peut arriver à n’importe quel indépendant. Même si vos calculs ont été bons, même si vous êtes très bon dans votre travail, certaines circonstances peuvent causer votre faillite. Cette cause peut se situer en Belgique ou à l’étranger (la globalisation), le marché peut subitement évoluer de façon imprévue, un concurrent inattendu peut faire surface, une évolution technologique peut rendre une branche ou un métier superflu ou obsolète, tout est possible. Quelle qu’en soit la cause, cela n’y change rien : vous avez fait faillite ou vous avez dû arrêter vos activités pour une autre raison. Que faire maintenant ?

Les démarches administratives
Lorsque vous cessez vos activités, vous devez bien veiller à ce que cela soit enregistré officiellement. Pour cette raison, vous devez demander au guichet d’entreprises compétent de rayer votre entreprise. Cela se fait au moyen d’une déclaration sur l’honneur que vous voulez arrêter vos activités comme indépendant. N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’entreprise et la date à laquelle vous avez décidé d’arrêter votre activité comme indépendant, et de joindre une copie de votre carte d’identité. Ce guichet d’entreprises veillera alors à ce que vous soyez radié de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et il vous fera parvenir une attestation de radiation de l’inscription à la BCE. Dans le cas d’une société, cette cessation et la faillite doivent être enregistrées au greffe du tribunal de commerce. Un notaire peut vous aider dans cette tâche. L’ouverture de la procédure de faillite par le tribunal du commerce est également une preuve de la cessation des activités. Cette procédure est aussi bien valable pour les sociétés que pour les personnes physiques.

Veillez à pouvoir prouver la cessation de vos activités
Il se peut également que vous preniez la décision d’arrêter vos activités comme indépendant, sans qu’il y ait une faillite. Dans ce cas, il est nécessaire – pour être en ordre – de pouvoir prouver la cessation des activités. Il est possible de le faire au moyen de différents documents. Plus vous avez de preuves, mieux cela vaudra. La commune peut également rédiger une attestation de fin réelle des activités de travailleur indépendant.

Il est également nécessaire, dans les 30 jours, d’avertir de la cessation de vos activités le bureau de contrôle de la TVA qui est compétent pour votre région. Ce bureau vous donnera une preuve de la radiation de votre numéro de TVA. Pour les mandataires, gérants, administrateurs, etc. de société, une copie de la publication aux annexes du Moniteur attestant la démission en qualité de mandataire, servira également de preuve.

Dans les 15 jours, vous devez avertir votre caisse d’assurances sociales de la cessation de vos activités professionnelles indépendantes au moyen d’une pièce justificative officielle et d’une déclaration sur l’honneur. Votre mutualité doit également être avertie de votre changement de statut.

Il vous reste alors encore deux autres obligations: payer les cotisations sociales pour le dernier trimestre de l’activité et introduire votre dernière déclaration à la TVA.

Un conseil : en cas de faillite ou de cessation de vos activités professionnelles indépendantes, contactez d’abord votre caisse d’assurances sociales. Celle-ci est très bien placée pour vous aider.

Vous avez entrepris toutes ces démarches et vous êtes en ordre administrativement. Et ensuite ?