Le maintien du référendum sur la Turquie est vital

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21 mai 2008

Le maintien du référendum sur la Turquie est vital

Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde contre une réforme de la Constitution qui supprimerait le recours au référendum pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne :

"[L]e projet de révision s'écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos institutions qui aurait dû être le sien, pour supprimer "le verrou référendaire" préalable à tout élargissement de l'Union européenne postérieur à l'entrée de la Croatie. [...] L'abrogation de cette garantie démocratique aurait trois inconvénients majeurs :

1°) Elle relancerait la crainte de l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Certes, Nicolas Sarkozy a toujours réaffirmé son opposition à une telle perspective. Mais les négociations d'adhésion lancées en octobre 2005 poursuivent leur cours. Surtout, l'éventualité d'une adhésion turque se présentera, selon l'agenda de la Commission, après 2014... [...]

2°) Au-delà du cas emblématique de la Turquie, la suppression du verrou référendaire dans la Constitution reviendrait à mettre à l'écart du consentement populaire l'ensemble du processus d'élargissement. Est-ce bien opportun après la fuite en avant de ces dernières années ? La question des frontières est indissociable de la question de l'identité et du projet européens. Pour le moment, l'Europe est engagée dans une extension sans fin apparente. [...]

3°) Troisième inconvénient, la restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux signal adressé au peuple souverain. En effet, la Constitution de 1958 a organisé la coexistence de trois sources de légitimité complémentaires et parfois concurrentes : celle des parlementaires, représentative par excellence, celle du président de la République et celle du référendum, c'est-à-dire de l'expression la plus directe de la volonté générale. Dansle cadre de la révision telle qu'elle est prévue, les prérogatives du Parlement seront augmentées, celles du président de la République élargies [...]. Seul serait donc amputé le pouvoir d'expression de la souveraineté populaire."

Michel Janva

Posté le 21 mai 2008 à 05h58 par Michel Janva | Catégorie(s): Pays : Turquie

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