Energie : Le FMI pour des réformes de la fiscalité énergétique

Publié le 14 août 2014 par Ouadayazid1
D.R

Cette suggestion formulée par des experts du Fonds monétaire international, dans un nouveau rapport publié le 31 juillet dernier, est argumentée par la nécessité d’adapter la consommation de l’énergie à l’impératif de protection de l’environnement.

«Les pays doivent répercuter les coûts sanitaires et environnementaux de la consommation de carburant sur les prix énergétiques, souligne l’analyse dans le sens où, « l’application de prix appropriés à la consommation énergétique permettrait éventuellement de réduire d’autres impôts », indiquent les spécialistes. De ce fait, le rapport du FMI propose que « les ministères des finances peuvent engager des réformes sans attendre une action mondiale ». La même source préconise que « les politiques budgétaires devraient jouer un rôle central dans l’établissement de prix énergétiques tenant compte des retombées nocives de la consommation d’énergie sur la santé et l’environnement ». En fait, les experts précisent que dans de nombreux pays les prix de l’énergie restent « inadaptés, car fixés à des niveaux qui ne prennent pas en considération les dégâts environnementaux, notamment le changement climatique, la pollution atmosphérique, et divers effets secondaires liés à l’utilisation de véhicules motorisés, comme les accidents et les encombrements ». Dans cet esprit, le FMI considère que les prix  de la consommation, en ce qui concerne l’énergie notamment, doivent permettre aux consommateurs d’avoir « une évaluation précise des coûts réellement associés au produit concerné », ce qui est d’ailleurs valable pour d’autres secteurs, estiment les experts. Selon le même rapport, nombre de pays « font trop appel aux impôts sur le revenu, sur les salaires et sur la consommation pour atteindre leurs objectifs budgétaires, et trop peu à l’impôt sur la consommation d’énergie ». Aussi, « la réforme de l’impôt énergétique ne passe pas nécessairement par la mobilisation de nouvelles recettes ». Au contraire, « elle doit plutôt viser à restructurer le régime fiscal de manière à abandonner les impôts susceptibles d’être particulièrement préjudiciables à l’efficience et à la croissance, comme l’impôt sur le revenu, au profit de taxes soigneusement conçues sur l’énergie – des impôts plus intelligents, et non plus élevés ».
Le document du FMI explique que l’établissement de prix énergétiques adaptés dicte un élargissement des taxes sur les carburants, « déjà bien établies et aisément administrées dans de nombreux pays, à d’autres produits combustibles fossiles, comme le charbon et le gaz naturel, ou à leurs émissions, et par l’alignement de leurs taux sur le coût des dommages environnementaux ».  « Les réformes de la fiscalité énergétique peuvent avoir des effets bénéfiques substantiels sur les plans sanitaire, environnemental et budgétaire », estime le chef du département des finances publiques du FMI. « Selon nos estimations, la transition, à l’échelon mondial, des prix actuels des carburants à des prix efficients réduirait de 63% les décès imputables à la pollution produite par la combustion de carburants fossiles, essentiellement du charbon, diminuerait de 23% les émissions de carbone connexes, et augmenterait les recettes à hauteur de 2,6% du PIB », dira-t-il.
 

D. Akila

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