Le développement local au Maroc: qui fait quoi? (3)

Les affaires de la commune sont gérées par un conseil élu dont l’effectif varie en fonction du nombre d’habitants du ressort territorial de la commune. Un Bureau qui atteste le conseil et dont la durée de vie correspond à celle du conseil communal. Le conseil constitue des commissions pour l’étude des questions et la préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote dans les séances plénières, en général, quatre commissions doivent être constituées:
• La commission chargée de la planification, des affaires économiques, du budget et des finances;
• La commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives;
• La commission chargée de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
• La commission chargée des services publics.
Et d’autre part, une structure d’administration représentée par l’ensemble des fonctionnaires qui se chargent de la réception et la satisfaction des citoyens et de la mise en application des différentes décisions prises par le conseil communal.

Après la mise en application de la loi 78-00 portant sur la charte communale, le conseil communal s’est doté d’une grande autonomie et latitude dans la planification et l’exécution des plans de développement, aussi ses attributions se sont élargi et détaillé et on distingue trois types de compétences.
Des compétences propres: Développement économique et social de son ressort territorial - Urbanisme et aménagement du territoire - Services publics locaux et équipements collectifs - Hygiène, salubrité et environnement - Équipements et actions socioculturelles. Le conseil peut exercer certaines attributions transférées par l’État d’où l’appellation compétences transférées: la commune s’occupe de la réalisation et l’entretien des hôpitaux, des écoles et des établissements d’enseignement, parcs naturels, la protection des monuments historiques, du patrimoine culturel. Le conseil communal peut exercer des compétences consultatives tout en présentant des avis, des suggestions ou des propositions à l’État et aux autres personnes morales de droit public.
Mais cette liberté est relative, ces dernières sont encore soumises à la forte tutelle de l’État, une tutelle qui prend plusieurs formes:
• Le contrôle de la légalité assuré par le ministre de l’Intérieur, le Gouverneur- chef lieu et le Gouverneur, ce dernier garantit l’application des lois et règlement en vigueur et assure l’annulation des délibérations prises en violation de la législation en vigueur.
• Le contrôle d’opportunité assure la protection de l’intérêt général, et il se fait parle chef du gouvernement.
• Progressivement, le rôle de l’État passe du contrôle et la tutelle à l’assistance et l’aide des collectivités territoriales et à leurs groupements.

De ce qui précède, la commune est considérée comme l’entité la plus forte de l’organisation territoriale qui se charge du développement économique et social local, mais qui dispose d’une liberté relative caractérisée par un contrôle et une tutelle omniprésente de l’État sur tous les actes de la vie locale.