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Revalorisation du statut des médecins territoriaux

Publié le 24 août 2014 par Pascal Naud

 

Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux ont été publiés. Le grade de médecin de 2e classe comportant désormais 9 échelons, celui de 1ère classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus pour l’accession à l’échelon spécial. Le chapitre II du décret n° 2014-922 du 18 août 2014 prévoit des dispositions transitoires de reclassement. L’article 14 qui remplace l’article 18 fixe les modalités d’intégration des fonctionnaires dans ce cadre d’emplois. L’article 8 remplace l’article 12 en fixant les modalités de conservation, à titre personnel, du traitement antérieur à la nomination. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2014.

Sources:

-Décret n°2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux.

-Décret n°2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.


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