Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux ont été publiés. Le grade de médecin de 2e classe comportant désormais 9 échelons, celui de 1ère classe 6 et celui de médecin hors-classe un échelon spécial supplémentaire. Des quotas sont prévus pour l’accession à l’échelon spécial. Le chapitre II du décret n° 2014-922 du 18 août 2014 prévoit des dispositions transitoires de reclassement. L’article 14 qui remplace l’article 18 fixe les modalités d’intégration des fonctionnaires dans ce cadre d’emplois. L’article 8 remplace l’article 12 en fixant les modalités de conservation, à titre personnel, du traitement antérieur à la nomination. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2014.
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