Il est créé un nouveau cadre d’emplois de puéricultrice territoriale de catégorie A, qui comprend deux grades, le premier grade comprenant deux classes. Le décret fixe, dans les chapitres I à V, les missions exercées, les modalités de recrutement, de nomination, de titularisation et de formation obligatoire, l’échelonnement indiciaire pour les différents grades et classes ainsi que les possibilités de détachement et d’intégration directe. Le chapitre VI prévoit les modalités d’intégration des puéricultrices sédentaires, celles classées en catégorie active bénéficiant d’un droit d’option entre l’intégration ou le maintien dans l’ancien cadre d’emplois placé en voie d’extinction. Les concours, dont les arrêtés d’ouverture ont été publiés avant le 1er septembre, demeurent régis par les dispositions applicables à leur date de publication. Entrée en vigueur des dispositions le 1er septembre 2014.
Sources:
-Décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
-Décret n°2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales.
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