En ce moment de rentrée un peu « bousculée » il me paraît propice de proposer une petite séquence d'instruction civique consacrée au fonctionnement des cabinets ministériels.
La période de composition des cabinets ministériels est un moment particulièrement réjouissant pour l'observateur (c'est-à-dire celui qui, comme moi, ne candidate pas à une fonction quelconque en leur sein)... Il y aurait beaucoup à dire sur sur ce sujet. Beaucoup a déjà été dit avec plus d'autorité que je n'en aie... Pour ma part, je me bornerais à ce stade à quelques observations en vrac :
- On rappellera tout d'abord que le concept de "cabinet ministériel" se rapporte à l'équipe personnelle entourant un ministre. Bien que les frais de cette équipe soient intégralement pris en charge financièrement par l'Etat , les cabinets ne font pas partie de l'administration (ou "services") du ministère mais n'ont (au moins en théorie) qu'un unique rattachement au ministre et la cessation des fonctions de celui-ci entraîne ipso facto la cessation des fonctions des membres du cabinet l'entourant. Concrètement, un cabinet a à sa tête un "directeur de cabinet" (le "dircab" pour les intime) et parfois un "conseiller spécial du ministre" (il s'agit souvent d'un "dircab" bis, dont le positionnement réel et le rôle est très variable selon les cas). Le "dircab" est pratiquement un vice-ministre, c'est lui qui fait tourner la machine administrative. Il est assisté d'un (quelquefois plusieurs) "directeurs de cabinets adjoints" (les sous chefs). L'équipe du cabinet est également constituée, par ordre hiérarchique (théorique), d'un certain nombre de "conseillers auprès du ministre" (très bien) de "conseillers du ministre" (un peu moins bien) et de "conseillers technique" (la piétaille). Tout celà est évidemment assez largement théorique et l'organisation pratique dépend de beaucoup de facteurs personnels liés au ministre (certains conseillers ne voient quasiment jamais leur ministre, d'autres très souvent, des conseillers peuvent avoir, en fait, beaucoup plus d'influence que le directeur-adjoint, voire que le directeur lui-même etc.). Le tableau ne serait pas complet si on omettait le "chefcab" (chef de cabinet), et parfois son adjoint, qui sont en charge de l'intendance du ministre (agenda, organisation de ses déplacements notamment) et de son cabinet (recrutement, rémunération). Et, last but not least, le "SP" (le secrétariat particulier) composé d'une ou plusieurs personnes et dernier rempart avant la personne de celui-ci... Au total, il existe en général au sein des cabinets trois "équipes" (concept évidemment informel et fluctuant selon les cas), une en charge de l'intendance (SP et chefcab), une en charge des questions de "pure" politique (conseillers parlementaires, chargés de communication) etune en charge des questions techniques (mise en oeuvre au sein du département ministériel de la politique gouvernementale et suivi de l'activité des services administratifs du ministère). Cette dernière est, de loin, la plus nombreuse.
- L'originalité du cabinet (par rapport à l'administration du ministère) est que celui est composé en principe librement par le Ministre qui choisit et révoque "ad nutum" ses membres (qui sont le plus souvent fonctionnaires, mais les contractuels issus du secteur privé ne sont pas rares) et qui sont nommés (et révoqués) par simple arrêté ministériel, en principe sans aucune autre formalité ni condition (le ministre peut en théorie employer à son cabinet absolument qui il veut)... Le recrutement n'est encadré par pratiquement aucune règle si ce n'est l'article 11 du décret du 16 juillet 2004 prohibant pour les fonctionnaires appartenant à "un corps issu de l'ENA" (sauf mise en disponibilité), le départ en cabinet avant 4 années de service effectif au sein de leur corps d'origine.
En réalité toutefois, depuis déjà plusieurs années, la liberté du ministre est depuis déjà plusieurs années assez strictement surveillée par le Premier Ministre ce qui semble avoir été officialisé désormais avec cette nuance qu'il semble que ce contrôle de la composition des cabinets soit aujourd'hui bien plus exercé par l'Elysée que par Matignon ...Conséquence logique de la nouvelle présidentialisation du régime. En pratique, il semble que l'actuelle équipe présidentielle exerce a minima un droit de veto sur la nomination au moins des directeurs de cabinets et de leurs adjoints, voire des conseillers.
On ne manquera pas de lire la suite de cette éclairante analyse sur le blog « L’État (et moi)... »
Ce blog a pour objectif d'offrir à son auteur, tenu dans sa vie professionnelle à une stricte obligation de réserve, un espace de libre commentaire de l'actualité institutionnelle et, selon l'humeur juridique et/ou économique française. Son point de vue est celui d'un simple témoin relevant de l'auto-proclamée "haute administration" et qui essaie de garder une certaine distance - et surtout son équilibre - par rapport aux soubresauts du char de l'Etat...
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Qui est Cacambo ?
Selon les goûts de chacun, on peut me considérer comme un "technocrate" ou un "serviteur de l'Etat". Je revendique les deux appellations. Je suis fonctionnaire. Bien que je sois économiste de formation, j'ai acquis une (relative) compétence technique, dans le domaine juridique.
J'ai été conduit à exercer diverses responsabilités dans plusieurs administrations de l'Etat. Bien que mes engagements politiques soient toujours restés discrets, j'ai fait partie de plusieurs cabinets ministériels.
L'anonymat que je conserverai dans ce blog est pour moi une obligation liée à mon devoir de réserve. C'est aussi, je ne le cache pas, la contrepartie nécessaire d'une certaine liberté de propos.
Au risque de décevoir, je précise toutefois que ce blog ne sera pas le moyen de dévoiler des secrets d'Etat ou de règler des comptes avec qui que ce soit.
Il se veut simplement un moyen de faire partager, avec ceux que tous ceux que celà peut intéresser, les points de vue que peut développer quelqu'un qui ne se considère pas plus intelligent qu'un autre mais qui, depuis plus de 10 ans, a le "privilège" (parfois triste) de voir de l'intérieur le fonctionnement des "hautes sphères" de l'Etat, et parfois participer aux décisions qui y sont prises.
Modestement, j'espère ainsi contribuer à cette nouvelle forme de transparence démocratique que permet l'internet.
Lire le postLes cabinets de la République
Nota bene : il semble que l'excellent blog de « Cacambo » ne soit plus actualisé... c'est bien dommage.
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