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Hadopi : Vers une licence globale … ou pas !

Publié le 09 septembre 2014 par Lokk @journaldupirate

Se dirigerait-on vers la légalisation du partage de fichiers (films, musique) sur Internet ?
Selon NextInpact.com, c’est ce qui ressort d’un rapport de la Hadopi publié aujourd’hui et qui préconise de taxer les différents intermédiaires (hébergeurs, régies publicitaires…) qui profitent au maximum des échanges illégaux sur la Toile. Et de reverser une partie – restant à définir – des sommes prélevées aux ayants droit.

Bref, il s’agirait d’une licence globale en quelque sorte. Bien que cette proposition ait été faite bien avant les discussions et le vote de la loi Hadopi, il semblerait que ce projet d’une taxe supplémentaire pour rémunérer les ayants droit soit un aveu d’échec flagrant pour tous ceux qui, depuis plus de 4 ans, s’acharnent à traquer les internautes-pirates. Pour le résultat que l’on connaît…

Quoi qu’il en soit, avant toute faisabilité, il y a encore un long chemin à parcourir, tant d’un point de vue technique que juridique : contraindre des sites hébergés à l’étranger à payer pour l’usage que font les internautes français des fichiers mis en partage sur leurs sites, et contraindre ces mêmes hébergeurs à reconnaître qu’ils favorisent et profitent du piratage et de la violation du droit d’auteur !

De plus, en cas de légalisation, rien n’interdirait à qui que ce soit de faire des copies qui échapperaient à tout contrôle des ayants droit, puisqu’il existe déjà une compensation financière inscrite au code de la Propriété Intellectuelle (RCP, rémunération pour copie privée) qui est perçue pour l’achat de tout matériel informatique ou numérique, permettant justement la copie d’oeuvres dans le cadre d’une utilisation privée.
Une taxe s’ajoutant à une autre taxe : la France est championne d’Europe en la matière : 174 millions d’euros en 2012, ponctionnés aux Français au titre de la Copie Privée.

La Rémunération Proportionnelle du Partage (RPP) reste un projet pour lequel des études sont encore en cours. Et comme l’affirme la Hadopi : « Il n’est toujours pas possible d’affirmer que l’hypothèse avancée soit réalisable, ni qu’elle ne le soit pas, bien que les obstacles ne soient pas insurmontables ».
Que de chemin parcouru depuis 2009 sans réels résultats et que de temps perdu, si ce revirement se confirmait…

Auteur : eKlipZ



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