Adoption de la directive sur le droit pénal de l'environnement : A la France de montrer son ambition !

Le Parlement européen a adopté, ce jour, la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle vise à obliger les Etats membres à sanctionner pénalement certains comportements qui constituent des atteintes graves à l'environnement.
Objectif : garantir un niveau de protection élevé de l'environnement (article 174 du traité CE). Réaction de France Nature Environnement.
Cette directive détermine un ensemble minimal de comportements graves en (...) - France Nature Environnement / Communiqués de presse, Développement Durable / Environnement / Pollution, France Nature Environnement, Raymond Léost