La Rochelle : la municipalité taxe et détaxe . Secteur Picoty La taxe foncière sera allégée

#Picoty

La taxe foncière sera allégée, secteur Picoty. Ailleurs, l’exonération sur les nouvelles constructions est supprimée.

Le maire, Jean-François Fountaine, en Conseil municipal lundi© PHOTO
ROMUALD AUGÉ
Publié le 17/09/2014par M.-C.A.
Le Conseil municipal a pris une délibération lundi soir pour accorder à partir du 1er janvier 2015, une exonération partielle de la part communale de la taxe foncière sur propriétés bâties aux propriétaires de locaux d'habitation situés dans le périmètre de prévention des risques technologiques de Picoty. Ils doivent avoir été achevés antérieurement à la mise en place de ce PPRT. Lequel a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2013.Le Conseil général doit être sollicité pour que le même régime d'exonération soit voté.Anne-Laure Jaumouillié (PS) est intervenue pendant le débat pour dire qu'elle supposait que cette mesure était provisoire en attendant le recul des cuves de Picoty. Elle voulait surtout que Jean-François Fountaine évoque ce sujet et elle lui a rappelé ses promesses de campagne électorale.Le maire lui a répondu que c'était le Grand Port maritime qui était en discussion avec l'industriel afin d'essayer de trouver une solution. « D'ici la fin du mandat, les cuves de Picoty auront reculé », a insisté Anne-Laure Jaumouillié. Jean-François Fountaine n'a rien affirmé de tel, se bornant à commenter : « Les discussions seront âpres et longues, mais elles ont été engagées ».Une autre délibération a été prise pour, au contraire, supprimer de la part revenant à la commune l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les nouvelles constructions à usage d'habitation. Précision : l'exonération sera conservée pour les logements financés avec le concours de prêts aidés par l'État. Selon la majorité, cette mesure compensera celle décrétée pour les habitants de la zone PPRT de Picoty. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2015.L'opposition de droite a voté contre. Pascal Larue a considéré qu'il s'agissait tout bonnement « d'une augmentation des impôts ». À son avis, cette mesure engendrera une certaine frilosité de la part des personnes souhaitant investir.
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