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Polémique : Droit de savoir VS Droit à l’oubli

Publié le 22 septembre 2014 par Iprotego @iProtego

Depuis la décision de la Cour de justice européenne, tous les particuliers au niveau européen peuvent demander aux moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing etc.) la suppression ou la désindexation des urls comportant leurs données personnelles.

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Dès lors, les grands moteurs de recherche dont Google en première ligne, suivi par Bing ont mis en place un formulaire pour se conformer à la décision de la cour de justice. En bref, l’Union Européenne défend le droit à l’oubli, mais quelle est la limite ou les confusions de ce droit ? L’occasion pour nous de faire le point sur un droit encore trop flou.

Le particulier au sens de Google

Face à l’obligation de respecter le droit à l’oubli, certains moteurs de recherche tels que Google ne parviennent toujours pas à faire le bon choix. Si la cour de justice européenne s’est limitée aux seules personnes physiques comme ayant le droit de demander la suppression de leurs données personnelles auprès des moteurs de recherche, rien n’empêche un chef d’entreprise à faire la demande à titre privé.

Mais qu’en sera t-il pour un particulier en tant que responsable de société cité dans un article ne montrant pas son entreprise sous son meilleur jour ? Dans ce cas là, à qui profiterait le déréférencement ? Au particulier ou à l’entreprise ? Cette question, le droit à l’oubli n’est aujourd’hui pas capable d’y répondre, car certaines entreprises essayent de profiter de ce nouveau système pour obtenir la suppression des mauvais liens leur concernant. Il est donc nécessaire d’éclaircir cette notion qui porte actuellement à confusion.

C’est ce que certains journaux dénoncent, par exemple le cas de la suppression d’un billet d’un journaliste de BBC sur la démission de l’ancien patron de la banque d’affaires américaine Merril Lunch ou le cas d’un article concernant un musulman n’ayant pas été embauché à cause de son nom par la compagnie aérienne Cathay Pacific.

Le droit à l’oubli : Une guerre entre la liberté d’expression et protection de la vie privée

Si certains défendent le droit de se faire oublier sur internet, d’autres réclament le droit de savoir et de la liberté d’expression. Depuis la décision de justice de la cour européenne, le droit à l’oubli fait l’objet de débat épineux et de polémique.

La question est ici de savoir s’il est possible de supprimer toute trace d’une information publiée sur internet ? La vie privée primerait désormais sur la liberté d’expression ? Qui peut juger de l’adéquation des informations diffusées sur un internaute et selon quels critères ?

Aujourd’hui en l’état, ni la loi informatique et libertés français de 1978, ni la directive de 1995, ni la cour de justice européenne ne permettent pas de rétablir un équilibre entre la vie privée et la liberté d’expression, donc on est face à un dilemme important. Ainsi, pour beaucoup de médias, le droit à l’oubli entrave à la liberté d’expression, car pour l’heure les médias ne disposent d’aucun recours contre les moteurs de recherche.

Et la place des internautes dans tout ça ?

Jusqu’ici le nouveau dispositif imposé par la cour de justice européenne n’a pas réellement démontré son efficacité, car le blocage de contenu appliqué par Google ne fonctionne que si vous recherchez le nom ou les termes exacts concernés par la requête déposée auprès de Google selon Huffington Post UK.

De plus, une fois que Google supprime les résultats compromettants, il laisse un message informant ses visiteurs de sa décision « Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données », ce qui pourrait provoquer un buzz sur la toile et provoquer d’éventuelles autres conséquences négatives. Si Google s’est plié aux règles de la cour sur le droit à l’oubli, c’est loin d’être dans la discrétion. Le pire pour les demandeurs, c’est qu’en cas de demande de suppression, Google informe les blogs, journaux pour leur prévenir de la désindexation de leurs articles à la demande d’un internaute. Pas vraiment utile lorsque l’on souhaite justement se faire oublier et passer inaperçu n’est-ce pas ?

Finalement, la question qu’on se pose tous, le droit à l’oubli existe-il vraiment, est-il efficace compte tenu de l’inapplicabilité de la charte des droits fondamentaux de l’Union en dehors du territoire européen ? Avec cette restriction, les internautes européens sont-ils pour autant démunis de tous recours? Non je ne crois pas, dans la mesure où il existe des dispositions au niveau national de chaque pays, même si là encore l’efficacité est souvent trop limitée.

Se protéger au niveau national

Au niveau national des pays européens, chaque internaute peut utiliser les moyens issus de leur droit national afin de demander aux moteurs de recherche de bloquer l’accès à certains sites web contenant des données personnelles, illégales, diffamatoires ou criminelles. En France, depuis le mois de Juin 2014, la CNIL propose notamment un formulaire permettant de porter plainte pour demander rectification d’un fichier vous concernant.

Cependant, sachez que si vous en avez assez de gazouiller entre Google et la Cnil, vous pouvez toujours compter sur Osculteo et sa solution simple pour protéger votre vie privée et nettoyer en un seul clic votre e-réputation sur le web.


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