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Conseil Municipal : les déchets au rebut

Publié le 23 septembre 2014 par Pierre-Alain Dorange
Conseil Municipal : les déchets au rebut La collecte des déchets était de retour à l'ordre du jour du dernier conseil municipal. Après avoir fait une brève apparition en fin 2013 ou la fin de contrat avait été repoussé d'un an pour officiellement "laisser le temps de préparer le dossier", officieusement pour pas que ce soit un sujet lors des élections municipales. Revoilà donc le dossier sur la table, puisque l'année supplémentaire est écoulée.
Situation
Depuis de très nombreuses années, c'est la branche Véolia Propreté qui gère le ramassage des déchets, le tri des poubelles jaunes et la déchetterie de la ville de Cognac, par le biais d'un marché public régulièrement renouvelé. Au préalable il s'agissait de la société Onyx, mais qui a été racheté par le groupe Véolia en 2001.
Dans tout le département (sauf Cognac et Angoulême les 2 agglomérations les plus denses) c'est le syndicat Calitom qui gère le ramassage des déchets, le stockage final étant géré par le même Calitom sur le site de Sainte-Sévère (pour Cognac et Angoulême aussi).
Solidarité : non merci
L'un des principes des services publics est la péréquation, outils qui permet de répartir les déséquilibres économiques sur l'ensemble des usagers des services. C'est ainsi que vous payez un timbre le même prix pour envoyer un courrier à Cognac qu'a Bastia ou que le prix de l'électricité est le même pour tous quelque soit la distance au centre de production.
Pour le ramassage des déchets, la ville de Cognac a toujours fait bande à part, na participant pas au syndicat départemental Calitom, préférant confier au privé pour en tirer un tarif légèrement moindre, au détriment des communes rurales.
Il aurait été possible de retour ce système en se rapprochant de Calitom, ce que la maire avait laissé entendre avant les élections. Mais lors du conseil municipal il a peu été question de Calitom, sinon que le maire a exprimé son regret que le syndicat n'ait pu faire une offre équilibré et qu'en matière de péréquation il y avait déjà le FPIC (Fond national de Péréquation Intercommunal et Communal).
Oubliant que le FPIC n'existe que depuis 2012 et a justement été crée pour réduire les équilibres entre communes qui ne jouaient pas le jeu de la péréquation horizontale...
Ou est la concurrence ?
Le principe du marché public est de mettre en concurrence plusieurs sociétés afin de sélectionner le meilleur compromis. C'est d'ailleurs bien ce qu'espérait le maire.
Toutefois il n'y a eut que 2 candidats : Véolia (qui a déjà le contrat) et Ulysse. Lors des négociations (depuis juin) Ulysse s'est retiré du marché, laissant Véolia seule, face a un néant de concurrence... Puisque la solution régie Calitom avait été éliminé en amont...
Finalement le contrat est donc renouvelé pour 6 années avec Véolia et pour maintenir un tarif "raisonnable" il n'y aura plus qu'un seul ramassage de verre par mois.
Contrat de 1 534 000 euros annuels, du 1/01/2015 au 31/12/2021.
Opposition
La droite, par le voix de Noel Belliot est revenu sur le dossier félicitant le maire de son "pragmatisme" d'avoir conserve le contrat avec une entreprise privée plutôt que d'avoir céder aux sirènes du syndicat Calitom (qui parle d'idéologie ?) et regrettant toutefois que le retard pris dans le renouvellement ait abouti a... rien de neuf. Belliot est aussi revenu sur le projet de faire payer individuellement chaque foyer en pesant chaque poubelle... Chacun pour soi, à l'opposé de la péréquation.
Conseil Municipal : les déchets au rebut Véognac ?
Véolia à Cognac c'est environ un cout annuel de 5 millions d'euros pour les habitants de Cognac, soit l'équivalent de 17% des dépenses de le ville. Véolia c'est :
  • l'eau et l'assainissement (via le Syndicat SIEAAC) 
  • le ramassage de déchets, le tri des poubelles jeunes et la déchetterie 
  • l'achat des énergies pour le chauffage municipal et la maintenance des chaufferies 
  • le réseau de transport Transcom, via la Communauté de Communes (Transdev est une filiale de Véolia Transport) 
Rappelons a l'occasion que Véolia a laissé aussi un terrain pollué Rue basse saint-Martin dont les travaux de dépollution exigé en depuis 2003 par la préfecture et réalisé a minima (pollution "confinée" sur place) en 2013.
En savoir plus :
  • Point sur les déchets à Cognac (janvier 2013) : 
  • Suivi de la gestion des déchets (Le Retour de l'Autruche) 
  • Véolia à Cognac (Le Retour de l'Autruche) 

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