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Soutien scolaire : où en est-on en septembre 2014 ?

Publié le 23 septembre 2014 par Didierk

Muet (à l’exception des commentaires) depuis deux ans, je viens de décider de reprendre la plume de mon blog.

Où en est le soutien scolaire en septembre 2014 ?

La fin des cotisations au forfait dans le cadre du CESU (mesure effective début 2013) a conduit nombre de profs indépendants à créer une entreprise, les sociétés mandataires auraient dû souffrir, beaucoup ont plus ou moins habilement contourné le problème.

Et cette crise qui n’en finit pas (voire qui s’aggrave) conduit me semble-t-il les familles à privilégier des solutions en apparence moins coûteuses lorsqu’il s’agit d’apporter un soutien à leurs enfants.

Tentons de faire le point.

La fin du forfait

Petit rappel : jusque fin 2012, les familles qui réglaient un intervenant à domicile via le système CESU pouvaient payer les charges sociales sur une base dite forfaitaire de 6,60 € de l’heure, indépendamment du salaire horaire net.

Cette disposition a été abrogée, les charges sociales sont désormais calculées sur le salaire net.

À ce jour, les charges sociales sur un salaire de 35 € sont de près de 29 €, soit un prix de revient de l’heure de cours de 64 €, à comparer aux 42 € de 2012 - autant dire que ce montant est rédhibitoire.

Du côté des profs indépendants : créations d’entreprises

En grande majorité, ceux qui étaient salariés des familles en CESU ont créé une entreprise individuelle agréée SAP (Services À la Personne), sous le régime auto-entrepreneur ou celui plus général de l’entreprise individuelle “BNC déclaration contrôlée”.

Pour celles et ceux qui désirent des détails, je vous engage à lire

nouvelle fenêtre
ce fil de discussion sur le forum de Gautier Girard.

Certains profs indépendants sont cependant restés en CESU, leur tarif horaire ne dépassant pas 30 €, le prix de revient pour les familles étant de près de 55 €. C’est un choix tout à fait respectable.

Du côté des mandataires

La plupart des entreprises de cours particuliers sont mandataires, l’intervenant étant salarié de la famille.

Jusqu’en 2012, l’immense majorité des familles payaient les charges au forfait, et fort logiquement auraient dû payer les charges au réel dès 2013; par conséquent, les sociétés mandataires étaient dans l’obligation de répercuter ce surcoût auprès des familles, ou de baisser leurs marges.

À titre d’exemple, les charges sociales sur un salaire de 15 € auraient dû augmenter d’environ 5 €.

Les mandataires qui jouent le jeu

Des entreprises ont effectivement répercuté cette hausse, parmi ces dernières certaines ont en parallèle baissé d’un ou deux euros le salaire horaire des intervenants.

La situation est en revanche devenue ingérable pour de petites sociétés qui avaient fait le pari de rémunérer correctement (jusqu’à 25 € de l’heure) leurs intervenants : comment répercuter aux familles une hausse du coût horaire de 18 € !

Résultat pour ces structures : arrêt plus ou moins total de l’activité.

Les mandataires qui jouent avec le feu

Certaines petites sociétés n’ont pas hésité à demander à leurs intervenants de se déclarer auto-entrepreneur : l’intervenant n’est plus salarié de la famille.

Le souci majeur est qu’en cas de de contrôle l’Urssaf requalifie cette sous-traitance en salariat déguisé… ce qui financièrement, voire pénalement, peut faire vraiment très mal.

Les mandataires qui jouent avec la législation

Les grosses structures ont, quant à elles, résolu le problème d’une manière astucieuse : les intervenants sont désormais payés au SMIC, les charges sociales sont donc minimum, et le complément de rémunération est versé sous forme de frais (frais de transport, frais de pédagogie,…) qui ne sont pas soumis aux charges sociales…

Feuille de paie mandataire de 2013
Sur cette feuille de paie de mars 2013, le salaire horaire brut est de 9,43 €, ce qui correspond exactement au taux horaire du SMIC en 2013; les charges sociales salariales et patronales sont calculées sur cette même base, et on voit apparaître un “Remboursement pédagogique” et un “Remboursement de transport” qui s’ajoutent au salaire net mais ne sont pas chargées.


Cette astuce permet aux mandataires de continuer à payer des charges sociales réduites… ce qui n’est pas légalement possible pour les particuliers.

Du côté du gouvernement

La suppression du forfait CESU devait rapporter entre 200 et 300 millions d’euros supplémentaires au budget de la sécurité sociale.

Et c’est tout le contraire qui s’est produit, avec une “moins-rentrée” de 250 millions d’euros…

Les indicateurs montrent une baisse sensible du nombre d’heures déclarées par les particuliers, et beaucoup subodorent une hausse du travail au noir et/ou “au gris” : par exemple une heure déclarée et une heure payée au noir, ou un salaire égal au SMIC horaire et un complément versé en espèces,…

Est-ce vraiment étonnant

:?:

La crise, toujours

La situation économique ne s’est pas vraiment améliorée depuis 2012, voire a empiré, et cela se ressent.

Ainsi, pour la première fois depuis plusieurs années, mon planning n’est pas rempli mi-septembre.

Je ne m’inquiète pas du tout, les premières notes aux premiers contrôles devraient faire sonner mon téléphone mi-octobre

:)

Et surtout, je ne suis pas le seul. Beaucoup de consœurs et confrères avec qui je discute sentent également un ralentissement.

J’avais également l’an dernier à la même époque ressenti la crise, par exemple en ayant plus de demandes de cours tous les 15 jours, plus de demandes de cours d’1h30 et non de deux heures,…

En fait, si les parents s’accordent pour dire que le coût est raisonnable en tenant compte de la réduction d’impôt, ils rechignent de plus en plus à verser aujourd’hui 50 euros pour en récupérer la moitié dans un an, et préfèrent payer au noir une heure de cours à 25 euros…

Également, le soutien scolaire en centre (des cours donnés à un petit groupe d’élèves) a de plus en plus le vent en poupe, pour les mêmes raisons : pour certains parents, mieux vaut payer une heure de cours 20 euros une bonne fois pour toutes, même si l’individualisation n’est pas optimale.

Comme on dit au Mali (et ailleurs…) : en tout cas, c’est pas facile,mais ça va aller

:)


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